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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Commerce & Grammaire
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- Catégorie : Commerce & Grammaire
Une lettre de change payable à vue, est une lettre de change qui doit être acquittée sur-le-champ dans le moment qu'elle est présentée. Voyez LETTRE DE CHANGE.
Une lettre payable à jour préfix ou jour nommé, est celle qui doit être payée à un certain jour fixe marqué dans la lettre.
Une lettre payable à tant de jours de vue, est celle qu'on doit acquitter dans un certain nombre de jours désignés par la lettre, à compter du jour de son acceptation. Voyez VUE et ACCEPTATION.
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Commerce & Grammaire
Les marchandises ou autres effets mobiliers se vendent ou de gré-à-gré par une simple tradition, ou par force à l'encan, par autorité de justice. Voyez ENCAN. Les immeubles, comme terres, maisons, moulins, etc. se vendent aussi ou volontairement par un simple contrat ou par un contrat qui doit être suivi d'un decret volontaire, ou forcément par un decret précédé d'une saisie réelle. Voyez CONTRAT, DECRET, SAISIE REELLE.
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Commerce & Grammaire
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