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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit coutumier

S. m. (Droit coutumier) vieux mot qui se trouve dans la coutume d'Haynault, ch. xxiij. où il est traité du rachat de servage, pour lequel est dû. quelque redevance à celui par lequel la personne a été affranchie. Un sainteur ou saintier était un serf d'église, un oblat, un homme qui par dévotion s'était fait serf d'un saint ou d'une sainte, patrons de cette église. Pour cet effet le sainteur se passait la corde des cloches au cou, et mettait sur sa tête, et quelquefois sur l'autel, quelques deniers de chevage ; voilà une idée folle, et qui tient bien de la barbarie des anciens temps. Comme les servitudes étaient différentes, dit M. de Laurière, tous ceux qui étaient sainteurs ou saintiers des églises n'étaient pas serfs mainmortables et mor - taillables, ni hommes de corps.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1379

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Droit coutumier

S. m. (Droit coutumier) c'est, dit Ragueau dans son indice, un droit connu dans la Bretagne, par lequel un seigneur féodal retire l'héritage roturier après la mort du détenteur décédé sans hoirs de son corps. Aubert sur Richelet.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1276

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit coutumier

S. m. (Droit coutumier) Ce mot est ancien, et il n'est guère plus connu que dans les coutumes. Fraissard a dit, vol. I. ch. XIIIe " et furent ordonnés gens d'état autour de lui qui bien savaient que l'on devait faire, mais point ne le devaient laisser passer, ni aller hors du pourpris ". Et dans le roman de la Rose :

Si ce pourpris ne peut garder

Tout vif me puisse-t-on larder

Si jamais hom vivant y entre.

Ce terme signifie, selon Raqueau, l'enclos, les environs et prochaines clôtures de quelque lieu seigneurial, châtel, manoir et hôtel noble ou de l'église.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1491

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit coutumier

NOUVEL OEUVRE, s. f. (Droit coutumier) c'est un acte par lequel on dénonce à celui qui fait élever un bâtiment, ou aux ouvriers qui y travaillent, qu'ils aient à cesser, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné par justice. Nous tenons cette coutume des Romains. Lorsque quelqu'un faisait une entreprise, soit en élevant ou en démolissant sa maison, le voisin qui s'en trouvait incommodé signifiait aux ouvriers qu'il y mettait empêchement. Il ne fallait point pour cela avoir la permission du préteur ; et l'explait qui contenait cette nonciacion était valable, pourvu qu'il fût donné dans le lieu même où les ouvriers travaillaient, et à des personnes qui pussent en avertir le propriétaire. Si, malgré cette défense, il voulait continuer, il était obligé, après cet acte, de donner une caution suffisante, qui répondait pour le propriétaire qu'on remettrait les choses en état, si la justice l'ordonnait ainsi : ce qui devait se terminer dans trois mois.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2074

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