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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Droit politique
En effet, c'est une vertu du souverain qui l'engage à exempter entièrement les coupables des peines, ou à les modérer, soit dans l'état de paix, soit dans l'état de guerre.
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Droit politique
Il y a deux principales sortes de successions linéales à la couronne, savoir la cognatique et l'agnatique ; ces noms viennent des mots latins cognati et agnati, qui dans le droit romain signifient, le premier, les parents du côté des femmes ; l'autre, ceux qui sont du côté des mâles.
La succession linéale cognatique est celle qui n'exclut point les femmes de la succession à la couronne, mais qui les appelle seulement après les mâles dans la même ligne ; en sorte que lorsqu'il ne reste que les femmes, on ne passe pas pour cette raison à une autre ligne, mais on retourne à elles, lorsque les mâles les plus proches, ou d'ailleurs égaux, viennent à manquer avec toute leur descendance. Il résulte de-là que la fille du fils du dernier roi est préférée au fils de la fille du même prince, et la fille d'un de ses frères au fils d'une de ses sœurs.
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Droit politique
Quoique je ne pense pas que la démocratie soit la plus commode et la plus stable forme du gouvernement ; quoique je sois persuadé qu'elle est désavantageuse aux grands états, je la crois néanmoins une des plus anciennes parmi les nations qui ont suivi comme équitable cette maxime : " Que ce à quoi les membres de la société ont intérêt, doit être administré par tous en commun ". L'équité naturelle qui est entre nous, dit Platon, parlant d'Athènes sa patrie, fait que nous cherchons dans notre gouvernement une égalité qui soit conforme à la loi, et qu'en même temps nous nous soumettons à ceux d'entre nous qui ont le plus de capacité et de sagesse.
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- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Droit politique
Le principe des états despotiques est, qu'un seul prince y gouverne tout selon ses volontés, n'ayant absolument d'autre loi qui le domine, que celle de ses caprices : il résulte de la nature de ce pouvoir, qu'il passe tout entier dans les mains de la personne à qui il est confié. Cette personne, ce vizir devient le despote lui-même, et chaque officier particulier devient le vizir. L'établissement d'un vizir découle du principe fondamental des états despotiques. Lorsque les eunuques ont affoibli le cœur et l'esprit des princes d'Orient, et souvent leur ont laissé ignorer leur état même, on les tire du palais pour les placer sur le trône ; ils font alors un vizir, afin de se livrer dans leur serrail à l'excès de leurs passions stupides : ainsi plus un tel prince a de peuples à gouverner, moins il pense au gouvernement ; plus les affaires sont grandes, et moins il délibère sur les affaires, ce soin appartient au vizir. Celui-ci, incapable de sa place, ne peut ni représenter ses craintes au sultan sur un événement futur, ni excuser ses mauvais succès sur le caprice de la fortune. Dans un tel gouvernement, le partage des hommes, comme des bêtes, y est sans aucune différence ; l'instinct, l'obéissance, le châtiment. En Perse quand le sophi a disgracié quelqu'un, ce serait manquer au respect que de présenter un placet en sa faveur ; lorsqu'il l'a condamné, on ne peut plus lui en parler ni demander grâce : s'il était yvre ou hors de sens, il faudrait que l'arrêt s'exécutât tout de même ; sans cela il se contredirait, et le sophi ne saurait se contredire.
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Droit politique
Si cet état a encore un crédit qui n'ait point reçu d'atteinte, il pourra faire ce qu'on a pratiqué si heureusement dans un état d'Europe ; c'est de se procurer une grande quantité d'espèces, et d'offrir à tous les particuliers leur remboursement, à-moins qu'ils ne veuillent réduire l'intérêt. En effet, comme lorsque l'état emprunte, ce sont les particuliers qui fixent le taux de l'intérêt : lorsque l'état veut payer, c'est à lui à le fixer.
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