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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Finance

S. m. (terme de Finances) est une ordonnance ou mandement du Roi, en vertu de laquelle les trésoriers ou receveurs des domaines de Sa Majesté sont obligés de payer au porteur d'icelle, quand elle est en bonne forme, la somme contenue en l'acquitpatent. Or la forme requise pour un acquitpatent valide, est qu'il soit signé, contre-signé, vérifié à la chambre du trésor, contrôlé, etc. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1897

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Finance

S. m. (Finance étrangère) droit de 20e pour l'or, et de 5e pour l'argent, que le roi d'Espagne lève sur le produit des mines du Chily et du Pérou. Voyez les dictionn. du Comm. et de Trév.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2430

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Finance

S. m. (terme de Finances) est un état, une liste ou un mémoire d'articles ou de sommes tous portés sur une même colonne, pour en resumer plus facilement le montant. (H)

BORDEREAU, s. m. (en terme de Commerce) est un mémoire ou une note des espèces que l'on donne en payement, ou que l'on reçoit, ou que l'on a dans sa caisse ; on dit dans ce sens un bordereau d'espèces ou un bordereau de caisse.

On appelle aussi bordereau de compte, l'extrait d'un compte dans lequel on comprend toutes les sommes tirées hors des lignes, soit de la recette soit de la dépense, afin de connaître le total de l'une et de l'autre, pour savoir s'il est dû par le comptable, ou si on lui doit.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1819

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Finance

S. m. (terme d'Aides ou Finances) est un registre public pour l'assiette des tailles dans les lieux où elles sont réelles, comme en Provence ou en Dauphiné. Le cadastre contient la qualité, l'estimation des fonds de chaque communauté ou paraisse, et les noms des propriétaires. (H)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1773

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