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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Paix

S. m. pactum, signifie en général un accord, une convention.

Ulpien, dans la loi I. § ff. de pactis, fait venir ce mot de pactio, dont on prétend que le mot pax a aussi pris son origine ; et en effet dans nos anciennes ordonnances le terme de paix signifie quelquefois convention.

Chez les Romains on distinguait les contrats et obligations des simples pactes ou pactes nuds, appelés aussi pactum solum.

Le pacte nud était ainsi appelé quasi nudatum ab omni effectu civili ; c'était une simple convention naturelle, une convention sans titre, une simple promesse, qui n'étant fondée que sur la bonne foi et le consentement de ceux qui contractaient, ne produisait qu'une obligation naturelle qui n'entrainait avec elle aucuns effets civils. Voyez la loi 23. Cod. de pign. et hyp. et la loi 15. cod. de transact.

Création : 1 Décembre 1765

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