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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. m. terme de Coutumes, tenue ou tenure d'un fonds ou d'un héritage à titre d'acense. Voyez ci-dessus ACENSE. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1733

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. f. terme de Pratique, qui signifie un explait par lequel une partie est appelée en justice à certain jour, heure et lieu, pour répondre aux fins de l'explait. Voyez ADJOURNEMENT, qui est à-peu-près la même chose.

Tout ajournement porte assignation, sed non vice versâ ; car l'assignation en conséquence d'une saisie, pour venir affirmer sur icelle, et l'assignation à venir déposer en qualité de témoin, n'emportent pas ajournement. L'assignation n'est censée ajournement que quand celui qu'on assigne est obligé à satisfaire aux fins de l'explait par une convention expresse ou tacite ; en tout autre cas l'assignation n'est point ajournement, ce n'est qu'une sommation ou commandement fait par autorité de justice. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1978

Lire la suite : ASSIGNATION

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. f. pl. terme de Pratique usité en quelques endroits pour signifier les bornes de plusieurs héritages aboutissantes à celles d'un autre fonds. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1379

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Coutume

S. m. terme de Coutumes usité dans la Provence, et en quelques autres endroits où les tailles sont réelles : il signifie l'état ou la liste du nombre des feux de chaque paraisse, qu'on dresse à l'effet d'asseoir la taille avec équité et proportion. Ce mot est dérivé du précédent. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1563