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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Coutume
Les auteurs sont partagés sur l'effet que doit produire cette réserve.
Les uns disent que la fille qui a ainsi renoncé, ne peut rien prétendre, sous quelque prétexte que ce sait, non pas même à titre de légitime ou de supplément d'icelle, dans les successions de ses père et mère, qui auraient fait un testament et disposé de leurs biens entre leurs autres enfants : mais que si les père et mère sont décédés ab intestat, la fille vient à leur succession avec ses frères et sœurs, parce qu'autrement la réserve de la loyale échute serait inutile, puisque la fille qui a renoncé succede à défaut d'enfants. Despeisses, tom. II. traité des success. part. II. n. 71. rapporte un arrêt de la chambre de l'édit à Castres, du 23 Octobre 1608, qui l'a ainsi jugé ; et les arrêts du parlement de Grenoble y sont conformes, suivant le témoignage de Rabot et de Bonneton en leurs notes sur la quest. 192, de Guy-Pape et de M. Expilly en ses arrêts, ch. XIVe n. 13. Chorier en sa jurisprud. liv. III. sect. VIe art. Ve Henrys en ses arrêts, tom. II. p. 319. édition de 1708.
- Clics : 1615
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- Écrit par : Edme-François Mallet (G)
- Catégorie : Coutume
- Clics : 1413
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Coutume
RETRAIT de bienséance ou de convenance est le droit qu'un de plusieurs co-propriétaires qui possédaient un héritage par indivis, a de retirer la portion qui est vendue par son co-détenteur.
Ce retrait n'a lieu que dans un petit nombre de coutumes qui l'admettent expressément, telles que celle d'Acqs, tit. 10, art. 17 et 18, Lille, art. 19 ; et la Marche, art. 271 : c'est une imitation du droit usité en Allemagne, appelé jus congrui, suivant lequel il est permis de retirer l'héritage contigu au sien, lorsqu'il est vendu. Voyez Matth. de Afflictis decis. neapolit. 338 et 339, Mynsing. cent. 3 observ. 5.
- Clics : 2111
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Coutume
- Clics : 1657
