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- Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
- Catégorie : Droit romain
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Droit romain
La condition de ces débiteurs, appelés aussi addicti, était d'autant plus misérable, que leurs travaux et leurs peines n'entraient point en déduction de leurs dettes ; mais lorsqu'ils avaient payé, ils recouvraient avec la liberté tous leurs droits : car cette espèce d'esclavage était différente du véritable esclavage, en ce que les nexi pouvaient malgré leur maître se délivrer de la servitude, en payant leur dette, et en ce qu'ils n'étaient point regardés comme affranchis après être sortis de servitude, mais comme citoyens libres, ingenui, puisqu'ils ne perdaient pas la qualité de citoyen romain, pouvant même servir dans les légions romaines. Servus cùm manumittitur fit libertinus ; addictus, receptâ libertate, est ingenuus. Servus invito domino libertatem non consequitur ; addictus solvendo, citra voluntatem domini consequitur ; ad servum nulla lex pertinet. Addictus legem habet ; propria liberi, quae nemo habet nisi liber, praenomen, nomen, cognomen, tribuni habet haec addictus. Ce sont les termes de Quintilien.
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Droit romain
Je remarquerai d'abord que les Latins ont dit nomen, pour signifier une dette, parce que celui qui empruntait donnait à celui qui lui prêtait, une reconnaissance signée de son nom. Les lois défendaient de prêter aux enfants de famille, aux mineurs et à ceux qui étaient au-dessous de vingt-cinq ans : c'est pourquoi les usuriers n'ayant point action contr'eux, ne leur prêtaient qu'à un gros denier, afin de s'indemniser du risque où ils s'exposaient de perdre leur argent.
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Droit romain
PECUNIA, se prend quelquefois, dans les anciens livres de droit anglais, pour le bétail, et quelquefois pour d'autres biens et marchandises, de même que pour de la monnaie ou de l'argent. Voyez BIENS que l'on possède en propre.
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- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Droit romain
Toutes personnes capables d'acquérir quelque chose en propre, pouvaient, selon les jurisconsultes romains, prescrire valablement. On acquérait aussi par droit d'usucapion, toutes sortes de choses, tant mobiliaires qu'immeubles ; à moins qu'elles ne se trouvassent exceptées par les lois, comme l'étaient les personnes libres ; car la liberté a tant de charmes qu'on ne néglige guère l'occasion de la recouvrer : ainsi il y a lieu de présumer que si quelqu'un ne l'a pas réclamée, c'est parce qu'il ignorait sa véritable condition, et non pas qu'il consentit tacitement à son esclavage : de sorte que plus il y a de temps qu'il subit le joug, et plus il est à plaindre, bien-loin que ce malheur doive tourner en aucune manière à son préjudice, et le priver de son droit.
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