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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit romain

(Droit romain) c'est-à-dire, citoyen attaché par esclavage à son créancier pour dettes. On appelait nexi chez les Romains ceux qui ayant contracté des dettes, et ne les pouvant acquitter au jour marqué, devenaient les esclaves de leurs créanciers, qui pouvaient non-seulement les faire travailler pour eux, mais encore les mettre aux fers, et les tenir en prison. Liber qui sua opera in servitute pro pecuniâ quam debet, dum solveret, dat, nexus vocatur, dit Varron.

La condition de ces débiteurs, appelés aussi addicti, était d'autant plus misérable, que leurs travaux et leurs peines n'entraient point en déduction de leurs dettes ; mais lorsqu'ils avaient payé, ils recouvraient avec la liberté tous leurs droits : car cette espèce d'esclavage était différente du véritable esclavage, en ce que les nexi pouvaient malgré leur maître se délivrer de la servitude, en payant leur dette, et en ce qu'ils n'étaient point regardés comme affranchis après être sortis de servitude, mais comme citoyens libres, ingenui, puisqu'ils ne perdaient pas la qualité de citoyen romain, pouvant même servir dans les légions romaines. Servus cùm manumittitur fit libertinus ; addictus, receptâ libertate, est ingenuus. Servus invito domino libertatem non consequitur ; addictus solvendo, citra voluntatem domini consequitur ; ad servum nulla lex pertinet. Addictus legem habet ; propria liberi, quae nemo habet nisi liber, praenomen, nomen, cognomen, tribuni habet haec addictus. Ce sont les termes de Quintilien.

Création : 1 Décembre 1765

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit romain

S. m. (Droit naturel et Droit romain) l'usucapion est une manière d'acquérir la propriété, par une possession non interrompue d'une chose, durant un certain temps limité par la loi.

Toutes personnes capables d'acquérir quelque chose en propre, pouvaient, selon les jurisconsultes romains, prescrire valablement. On acquérait aussi par droit d'usucapion, toutes sortes de choses, tant mobiliaires qu'immeubles ; à moins qu'elles ne se trouvassent exceptées par les lois, comme l'étaient les personnes libres ; car la liberté a tant de charmes qu'on ne néglige guère l'occasion de la recouvrer : ainsi il y a lieu de présumer que si quelqu'un ne l'a pas réclamée, c'est parce qu'il ignorait sa véritable condition, et non pas qu'il consentit tacitement à son esclavage : de sorte que plus il y a de temps qu'il subit le joug, et plus il est à plaindre, bien-loin que ce malheur doive tourner en aucune manière à son préjudice, et le priver de son droit.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 3895

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit romain

(Droit romain et Littérature) en français usure. Il convient dans ce Dictionnaire d'expliquer le mot latin, et tous ceux qui s'y rapportent, sans quoi l'on ne saurait entendre, je ne dis pas seulement les lois romaines, mais les historiens et les poètes.

Je remarquerai d'abord que les Latins ont dit nomen, pour signifier une dette, parce que celui qui empruntait donnait à celui qui lui prêtait, une reconnaissance signée de son nom. Les lois défendaient de prêter aux enfants de famille, aux mineurs et à ceux qui étaient au-dessous de vingt-cinq ans : c'est pourquoi les usuriers n'ayant point action contr'eux, ne leur prêtaient qu'à un gros denier, afin de s'indemniser du risque où ils s'exposaient de perdre leur argent.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2595

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Droit romain

(Droit romain) suivant les jurisconsultes romains, le mot pecunia signifie non-seulement l'argent comptant, mais encore toutes sortes de biens, meubles et immeubles, droits même ou prétentions ; voyez pour preuve, le Digeste, liv. L. titre de la signification des mots et des choses. Ulpien ; Hermogène, etc. (D.J.)

PECUNIA, se prend quelquefois, dans les anciens livres de droit anglais, pour le bétail, et quelquefois pour d'autres biens et marchandises, de même que pour de la monnaie ou de l'argent. Voyez BIENS que l'on possède en propre.

Création : 1 Décembre 1765

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