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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) du latin scrutinium, qui signifie recherche, est une manière de recueillir les suffrages, sans que l'on sache de quel avis chacun a été.

Il se fait par le moyen de billets cachetés ou pliés que chacun met dans un vase ou boète, ou par des boules diversement colorées, qui sont des signes d'approbation ou d'exclusion.

Les meilleures élections sont celles qui se font par la voie du scrutin, parce que les suffrages sont plus libres que quand on opine de vive voix. Voyez ELECTION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1111

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

(Grammaire et Jurisprudence) signifie en général celui qui aide à quelqu'un à faire ses expéditions, comme lettres, extraits, et autres opérations.

Il y a plusieurs sortes de secrétaires, dont l'état et les fonctions sont fort différents les uns des autres. Voyez les articles suivants. (A)

SECRETAIRE d'ambassade, est une personne que l'on met auprès d'un ambassadeur pour écrire les dépêches qui regardent sa négociation.

Il y a une très-grande différence entre un secrétaire d'ambassade et un secrétaire d'ambassadeur ; ce dernier est un domestique ou un homme de la maison de l'ambassadeur, au-lieu qu'un secrétaire d'ambassade est un ministre du prince même. Voyez AMBASSADEUR.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2807

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) se prend quelquefois pour la place ou fonction de secrétaire ; quelquefois aussi l'on entend par-là le dépôt des actes qui sont conservés par le secrétaire de quelque officier public, tels que les dépôts des quatre secrétaires d'état, le secrétariat du gouvernement, celui de l'intendance, celui d'un évêché ou archevêché. On lève des expéditions et extraits des actes qui sont dans ces secrétariats. Voyez DEPOT et SECRETAIRE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1759

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action de rendre séculier un religieux, un bénéfice ou lieu qui était régulier.

Pour parvenir à la sécularisation d'un religieux, il faut obtenir un bref du pape, qu'on appelle bref de sécularisation.

On ne doit point séculariser les monastères ni les religieux sans des raisons importantes, et sans avoir obtenu à cet effet un brevet du roi, qui permet de demander au pape la sécularisation.

Les bulles de sécularisation doivent être communiquées à l'évêque du lieu, avant d'être fulminées ; il faut ensuite qu'elles soient revêtues de lettres-patentes, et registrées au parlement. Voyez les mémoires du clergé, tome IV. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1724

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