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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est une vente d'un ou plusieurs héritages d'un débiteur, qui se fait au banc de cour de la justice des lieux où les héritages sont situés, après qu'ils ont été publiés et criés trois jours consécutifs audit banc de cour, et la troisième et dernière de ces criées.

Ces ventes ont été ainsi appelées parce qu'elles tirent leur origine des ventes judicielles usitées chez les Romains qui se faisaient sub hastâ ; on plantait une pique au lieu où la vente se faisait à l'encan, pour marque de l'autorité, car cette vente ne se faisait qu'en vertu d'une ordonnance du préteur.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1591

Lire la suite : SUBHASTATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

(Grammaire et Jurisprudence) est l'action de corrompre quelqu'un, soit par flatterie et caresses, soit par promesses ou par menaces ; ce crime est mis dans la classe des différentes espèces de faux.

Il y a deux sortes de subornation.

L'une est celle par laquelle on entraîne une personne dans la débauche.

L'autre est celle par laquelle on engage une personne à faire ou dire quelque chose contre la justice ou la vérité, comme lorsque l'on corrompt un juge ou autre officier public, pour lui faire faire quelque acte faux ou injuste.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1294

Lire la suite : SUBORNATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

adj. (Grammaire et Jurisprudence) est ce qui tend à ôter la connaissance de quelque fait ou de quelque pièce que l'on a intérêt de dissimuler.

Des lettres de chancellerie sont subreptices, lorsque l'on a déguisé quelque fait essentiel qui eut empêché d'accorder les lettres.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1186

Lire la suite : SUBREPTICE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

(Grammaire et Jurisprudence) est lorsqu'on supprime artificieusement quelque fait pour obtenir du prince ou de la justice quelque chose que l'on demande. Voyez OBREPTICE, OBREPTION, BREPTICETICE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1238