Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

adj. (Grammaire et Jurisprudence) se dit de ce qui est infecté du vice d'usure, comme un contrat usuraire, une clause et condition usuraire. Voyez ANTICHRESE, CONTRAT PIGNORATIF, DENIER, INTERETS, et ci-après les mots USURE et USURIER. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1218

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est celui qui prête à usure, c'est-à-dire à un intérêt illicite, soit que ce soit dans un cas auquel il n'est pas permis de stipuler d'intérêt, soit que l'intérêt qui est stipulé excède le taux porté par les ordonnances.

Le terme d'usurier ne se prend jamais qu'en mauvaise part.

On appelle usurier public, celui qui fait métier de prêter à usure.

Les ordonnances de Philippe le Bel en 1311 et 1313, celle de Louis XII. en 1510 et de Charles IX. en 1567, ont défendu le prêt à usure.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 4736

Lire la suite : USURIER

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est un injuste possesseur du bien d'autrui, et qui s'en est emparé par violence ou du-moins de son autorité privée.

On qualifie d'usurpateur, non-seulement celui qui s'empare induement d'un fonds, mais aussi tous ceux qui s'emparent de quelque droit qui ne leur appartient pas.

Ainsi celui qui prend le nom et les armes d'une famille dont il n'est pas issu, est un usurpateur.

De même celui qui n'étant pas noble, se qualifie d'écuyer ou de chevalier, est un usurpateur de noblesse.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1370

Lire la suite : USURPATEUR

Détails

Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'occupation de quelque bien ou droit de la part d'un injuste possesseur, qui s'en est emparé de son autorité privée ou même par violence. Voyez USURPATEUR.

USURPATION, (Gouvernement) envahissement injuste de l'autorité, sans en être revêtu par les lois.

Comme une conquête peut être appelée une usurpation étrangère, l'usurpation du gouvernement peut être nommée une conquête domestique, avec cette différence qu'un usurpateur domestique ne saurait jamais avoir le droit de son côté, au lieu qu'un conquérant peut l'avoir, pourvu qu'il se contienne dans les bornes que la justice lui prescrit, et qu'il ne s'empare pas des possessions et des biens auxquels d'autres ont droit.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1340

Lire la suite : USURPATION