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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) terme de pratique par lequel on entend quelqu'un qui sait et peut signer, ou qui a signé. Dans les actes importants, tels que les testaments, donations, criées, il faut des témoins signandaires, c'est-à-dire qui signent effectivement les actes, et non de ceux qui déclarent qu'ils ne le savent ou ne peuvent signer. Voyez SIGNATURE et TEMOIN. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1062

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est un acte par lequel on notifie quelque chose à une autre personne.

Les significations sont faites les unes par les huissiers et sergens, d'autres se font de procureur à procureur.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1189

Lire la suite : SIGNIFICATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est le crime que commettent ceux qui trafiquent des choses sacrées ou bénéfices, comme en vendant les sacrements, la nomination et collation des bénéfices, l'entrée en religion.

Ce crime a été ainsi nommé de Simon le magicien, dont il est parlé dans les actes des apôtres, qui voulut acheter avec de l'argent la puissance de faire des miracles.

La simonie est mentale, conventionnelle ou réelle.

La première est celle qui est demeurée dans les bornes d'une simple pensée.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1545

Lire la suite : SIMONIE

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) déguisement frauduleux introduit dans quelqu'acte judiciaire. La multitude des impôts de toute espèce, auxquels les particuliers cherchent à se soustraire, donnent lieu à toutes sortes de simulations.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1097