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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) événement sur lequel on n'avait aucune raison de compter. La donation est revocable par survenance d'enfants.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1006

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'action de survivre plus longtemps qu'un autre.

La survie est une condition sousentendue dans les institutions d'héritier et de légataire.

Les donations de survie sont celles qui ne doivent avoir lieu au profit du donataire, qu'au cas qu'il survive au donateur. Voyez DONATION.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1137

Lire la suite : SURVIE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

S. m. (Grammaire et Jurisprudence) est celui qui a obtenu la survivance d'un office ou autre place, pour l'exercer après le décès de celui qui en est actuellement pourvu. Voyez ci-devant SURVIVANCE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1110

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Grammaire & Jurisprudence

ou SUZERAIN, s. m. (Grammaire et Jurisprudence) il faut porter cette affaire pardevant le juge suserain ; c'est-à-dire, le supérieur, le juge de ressort. Les seigneurs suserains sont les ducs, comtes et autres grands seigneurs. Ils peuvent être juges de ressort, et les appelations des juges des hauts justiciers, se relèvent devant le juge, seigneur suserain, quand il a le droit de ressort. Si le seigneur suserain est un ancien pair de France, les appelations des sentences rendues par ses juges se relèvent immédiatement au parlement ; s'il n'est pas pair, elles se relèvent devant les baillis ou sénéchaux. Aujourd'hui on ne vérifie plus les lettres de duché et pairie qu'à la charge du ressort ordinaire. Loyseau a observé que les mots de suserain et de suseraineté n'avaient été faits que pour désigner cette portion de la puissance publique et de la souveraineté qui a été usurpée par les particuliers, et que ces termes sont aussi étranges, que cette espèce de seigneurie est absurde. Du Tillet dit que le droit de ressort est un droit de souveraineté ; c'est pourquoi les modernes, pour ôter l'équivoque, appellent suseraineté, le droit de ressort que quelques grands seigneurs du royaume, ont conservé : il faut avoir un titre pour cela. Dict. de Trév.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1364