PARAPHERNAL

(Jurisprudence) est un bien de la femme qu'elle n'a pas compris dans sa constitution de dot.

L'usage des paraphernaux ou biens paraphernaux, vient des Grecs, le mot paraphernal étant composé de deux mots grecs, , praeter, et , dos, quasi bona quae sunt praeter dotem.

Ulpien dans la loi, si ergo, de jure dot. remarque que les Gaulois appelaient pecule de la femme, peculium, les mêmes biens que les Grecs appelaient parapherna.

Ce même jurisconsulte ajoute qu'à Rome la femme avait un petit registre des choses qu'elle avait apportées dans la maison de son mari, pour son usage particulier ; sur lequel le mari reconnaissait que sa femme, outre sa dot, lui avait apporté tous les effets mentionnés sur ce registre, afin que la femme put les reprendre après la dissolution du mariage.


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FOR-MARIAG

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou FEUR-MARIAGE, (Jurisprudence) est le mariage qu'un homme ou femme de condition servile, contracte sans la permission de son seigneur, ou même avec sa permission, lorsque le mariage est contracté avec une personne franche, ou d'une autre seigneurie et justice que celle de son seigneur, ou hors la terre sujette à son droit de main-morte.

Ce mariage est ainsi appelé en français et dans la basse latinité, foris maritagium, eo quod fit foras vel foris.

Quelquefois par le terme de for-mariage on entend l'amende pécuniaire que le serf ou main-mortable doit à son seigneur pour s'être ainsi marié. Voyez Ducange, au mot Foris-maritagium.


Clics : 1387

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FORTFUYANCE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) ou plutôt FORFUYANCE, quasi foris-fuga, est une espèce de droit d'aubaine dont le Duc de Lorraine jouit dans ses duchés. Il en est fait mention en un vidimus de l'an 1577, dans lequel on voit que le duc Charles accorde à un particulier d'acquérir dans ses états, jusqu'à huit cent livres de rente, nonobstant qu'il eut son domicîle à Verdun ; et que ses héritiers ou ayans cause puissent lui succéder et jouir paisiblement de ces rentes, nonobstant le droit de fort-fuyance, qui appartient au duc, etc. (A)

Clics : 1133

GOUVERNANCE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est un titre que l'on donne à plusieurs bailliages d'Artais et de Flandres ; ce qui vient de ce qu'anciennement les gouverneurs de ces pays en étaient les grands baillifs nés ; sous les anciens comtes d'Artais on appelait bailliage, ce qui fut dans la suite nommé gouvernance. Mais cela ne différait que de nom ; les droits des bailliages et des gouvernances ont toujours été les mêmes, et actuellement les bailliages ne diffèrent des gouvernances que par rapport à leur ressort ; par exemple la gouvernance ou bailliage de Bethune relève de la gouvernance d'Arras. Ainsi que l'on dise bailliage ou gouvernance de Bethune, c'est la même chose. Voyez l'auteur des notes sur la coutume d'Artais, page 190. (A)

Clics : 1214

FRARESCHEURS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou FRARESCHEUX, s. m. plur. (Jurisprudence) qu'on appelle aussi en quelques endroits freres-cheurs, frarachaux, sont tous ceux qui possèdent des biens en commun de quelque manière que ce soit ; ils sont ainsi appelés quasi fratres, parce que le frerage arrive le plus souvent entre frères : tous co-héritiers, soit frères, cousins, ou autres parents plus éloignés, sont frarescheurs, mais tous frarescheurs ne sont pas co-héritiers.

Un frerage ou fraresche, frareschia, fratriagium, est un partage. On donne aussi quelquefois ce nom au lot qui est échu à chacun par le partage ; quelquefois par frerage on entend une succession entière, comme on voit dans la charte de la Pérouse, publiée par M. de la Thaumassière, pp. 100 et 101.


Clics : 1270

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FOURNISSEMENT

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) c'est le sequestre de la chose contentieuse en matière possessoire et de complainte, le rétablissement des fruits qui doit être fait ès mains du commissaire. Voyez les coutumes de Bourbonnais, art. 41. Poitou, 400. édit de Charles VII. de 1446, art. 37. de Charles VIII. en 1493, art. 48.

Fournissement de complainte signifie la même chose ; sentence de fournissement est le jugement qui ordonne le rétablissement des fruits. Voyez l'édit de Charles VII. de 1453, art. 55. de Louis XII. en 1499, art. 86. et en 1512, art. 54. d'Henri II. en 1559, art. 14. Style des cours et ordonnances du duc de Bouillon, art. 255. (A)


Clics : 1126

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  1. GAIGNE COÛTUMIERE
  2. HOST
  3. LAYDE
  4. LE
  5. LÉGAT

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