ELECTEURS

S. m. pl. (Histoire et Droit public d'Allemagne) On donne ce nom en Allemagne à des princes qui sont en possession du droit d'élire l'empereur. Les auteurs ne s'accordent pas sur l'origine de la dignité électorale dans l'Empire. Pasquier dans ses recherches, croit qu'après l'extinction de la race des Carlovingiens, l'élection des empereurs fut commise à six des princes les plus considérables de l'Allemagne, auxquels on en ajoutait un septième en cas que les voix fussent partagées également. Quelques-uns prétendent, que l'institution des électeurs doit être rapportée au temps d'Othon III. d'autres au temps d'Othon IV. d'autres à celui de Fréderic II. Il s'est aussi trouvé des écrivains qui ont cru que c'était le pape de qui les électeurs dérivaient leur droit ; mais c'est une erreur, attendu que le souverain pontife n'ayant jamais eu aucun droit sur le temporel de l'Empire, n'a jamais pu conférer le privilège d'élire un empereur. Le sentiment le plus vraisemblable, est que le collège électoral prit naissance sous le règne de Fréderic II. et qu'il s'établit du consentement tacite des autres princes et états de l'Empire, qui avaient lieu d'être fatigués des troubles, de la confusion et de l'anarchie qui depuis longtemps agitaient l'Allemagne ; ces malheurs étaient des suites nécessaires des longs interrègnes qui arrivaient lorsque l'élection de l'empereur se faisait par tous les états de l'Empire. Cependant il y a des auteurs qui prétendent que les électeurs se sont arrogés pour toujours un droit, qui ne leur avait été originairement déféré que par la nécessité des circonstances, et seulement pour un temps, et que toutes choses étant rentrées dans l'ordre, les autres états de l'Empire devraient aussi rentrer dans le droit de concourir à donner un chef à l'Empire. Ce qu'il y a de certain, c'est que la bulle d'or est la première loi de l'Empire qui fixe le nombre des électeurs, et assigne à chacun d'eux ses fonctions : par cette loi leur nombre est fixé à sept, dont trois ecclésiastiques, et quatre laïcs. Mais en 1648, par le traité de Westphalie, on créa un cinquième électorat séculier en faveur du duc de Bavière ; enfin en 1692, on en créa un sixième en faveur du duc de Brunswick-Lunebourg, sous le nom d'électorat de Hanovre ; mais ce prince ne fut admis sans contradiction dans le collège électoral qu'en 1708 ; de sorte qu'il y a présentement neuf électeurs, trois ecclésiastiques, savoir ceux de Mayence, de Treves et de Cologne, et six séculiers qui sont, le roi de Boheme, le duc de Bavière, le duc de Saxe, le Marggrave de Brandebourg, le comte Palatin du Rhin, et le duc de Brunswick-Hanovre. Ces électeurs sont en possession des grands offices de l'Empire qu'on appelle archi-officia Imperii.


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GUICHETIER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un valet de geolier ou concierge des prisons, qui est préposé à la garde des guichets ou portes de la geole, et qui a soin d'enfermer et de garder les prisonniers.


Clics : 1165

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FORFAITURE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) forisfactum ou forisfactura, est la transgression de quelque loi pénale.

La félonie du vassal envers son seigneur, est quelquefois qualifiée de forfaiture.

Mais on entend plus communément par forfaiture, une prévarication commise par un officier public dans l'exercice de sa charge, et pour laquelle il mérite d'être destitué : on ne peut cependant obtenir aucun brevet ou provisions sur la forfaiture de l'officier, qu'elle n'ait été jugée.


Clics : 1260

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FORCLUSION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) quasi à foro exclusio, est une déchéance ou exclusion de la faculté que l'on avait de produire ou contredire, faute de l'avoir fait dans le temps prescrit par l'ordonnance, ou par le juge.

Juger un procès par forclusion, c'est le juger sur les pièces d'une partie, sans que l'autre ait écrit ni produit, quoique les délais donnés à cet effet soient expirés.

La forclusion n'a pas lieu en matière criminelle. Voyez l'ordonnance de 1670, tit. xxiij. (A)


Clics : 1447

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FUREMPLAGE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes, pour dire à proportion du prix et valeur de la chose, au prorata et furemplage. Voyez la coutume de Château-neuf, articles IXe et Xe celle de Chartres, art. Xe et Dreux, art. VIIe (A)

Clics : 1096

FRATERNITÉ

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est le lien qui unit ensemble des frères, ou le frère et la sœur.

Sur la manière dont la fraternité doit être prouvée, voyez la loi 13 au code, liv. IV. tit. xjx.

On a aussi donné le nom de fraternité ou confraternité à certaines sociétés dont les membres se traitent entr'eux de frères, ou doivent vivre ensemble comme frères : telles sont les confrairies, les communautés de religieux. Voyez le glossaire de Ducange, au mot fraternitas. (A)

FRATERNITE D'ARMES, (Histoire moderne) association entre deux chevaliers pour quelque haute entreprise qui devait avoir un terme fixe, ou même pour toutes celles qu'ils pourraient jamais faire ; ils se juraient d'en partager également les travaux et la gloire, les dangers, et le profit, de ne se point abandonner tant qu'ils auraient besoin l'un de l'autre. L'estime, la confiance mutuelle de gens qui s'étaient souvent trouvés ensemble aux mêmes expéditions, donnèrent la naissance à ces engagements ; et ceux qui les prenaient devenaient frères, compagnons d'armes. Voyez FRERE D'ARMES.


Clics : 3124

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  1. FOURGAGNER
  2. FRATRICIDE
  3. FORCOMMAND
  4. FRARACHAGE
  5. FRARACHAUX

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