ECROUE

S. m. (Jurisprudence) En matière criminelle, est la mention que le greffier des prisons fait sur son registre du nom, surnom et qualité de la personne qui a été amenée dans la prison, et des causes pour lesquelles elle a été arrêtée, et la charge que l'huissier porteur donne aux greffier et geolier de ladite personne. Ecrouer quelqu'un, c'est le constituer prisonnier et en faire mention sur le registre des prisons.

Bruneau dans ses observations et maximes sur les matières criminelles, dit que ce mot écroue vient du latin scrobs, qui signifie fosse ; et en effet on disait anciennement fosse pour prison, parce que la plupart des prisons étaient plus basses que le rez-de-chaussée. On appelle encore basse-fosse les cachots qui sont sous terre. Il ne serait pas fort extraordinaire que de scrobs on eut fait écroès, et ensuite écroues.


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FORGAGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
FORGAGEMENT, ou FORGAS, s. m. (Jurisprudence) est le droit que le débiteur a, dans la province de Normandie, de retirer son gage qui a été vendu par autorité de justice, en rendant le prix à l'acquéreur dans la huitaine à compter du jour qu'il a été vendu. Forgager est la même chose que retirer son gage. Terrier fait mention de ce droit au chap. Xe du liv. VII. et au chap. VIIe du liv. X. ce qui est conforme à l'usage de plusieurs autres provinces de ce royaume, où le débiteur discuté peut, dans un certain temps, retirer son gage, en payant ou rendant le prix qu'il a été vendu par le sergent, ainsi que l'observe Ragueau, sur l'art. 3. du tit. IXe de la coutume de Berry. Le droit de forgage peut être cédé par le débiteur à qui bon lui semble. Voyez les commentateurs de la coutume de Normandie. (A)

Clics : 1532

GARDIENNE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) voyez ci-devant GARDIEN et GARDE-GARDIENNE.

Clics : 1112

FORMORT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
FORMORTURE, FORMOTURE, FORMOUTURE, ou FREMETURE, (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes pour exprimer l'échoite ou droit de succession, qui appartient à quelqu'un par le décès d'un autre.

Dans la coutume de Hainaut, ch. Xe art. 5. c'est la moitié des meubles que le survivant de deux conjoints entre roturiers doit donner en nature ou équivalant aux enfants issus d'un premier lit, lorsqu'il passe à des secondes nôces. Voyez la jurisprudence de Hainaut, pag. 29.

En la coutume de Cambrai, tit. VIIe art. 11. de Lalleue sous Arras, de Namur, art. 86. c'est l'échoite ou droit successif qui appartient à quelqu'un, ou bien qui est dû au seigneur quand quelqu'un non marié, ni bourgeois, est décédé en sa seigneurie et justice, soit à l'égard des meubles ou autres biens.


Clics : 1365

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FORMULÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Papier formulé. On appelle quelquefois ainsi le papier timbré, à cause que dans l'origine il était destiné à contenir des formules imprimées de toutes sortes d'actes ; et comme on a confondu les termes de timbre et de formule, on dit aussi indifféremment papier timbré ou formulé. (A)

Clics : 1528

GROSSOYER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) signifie mettre en grosse. On dit grossoyer une requête, une pièce d'écriture, une sentence ou arrêt, une obligation ou autre contrat. Voyez ci-devant GROSSE. (A)

Clics : 1300
  1. GAGERIE
  2. GAGIERE
  3. GAGNAGE
  4. GARIEUR
  5. GASTIER

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