v. n. (Jurisprudence) signifie remplir la place de doyen, en faire les fonctions. Il n'y a que le doyen d'une compagnie qui ait droit de décaniser ; mais en son absence le sous-doyen, ou à défaut de celui-ci, le plus ancien suivant l'ordre du tableau, décanise. Voyez DECANAT et DOYEN, DOYENNE. (A)
S. m. (Jurisprudence) nuncius, qu'on appelle quelquefois le nonce du pape, et plus souvent le nonce simplement, est un ecclésiastique député ou envoyé par le pape vers quelque prince ou état catholique pour y résider comme son ambassadeur sous le titre de nonce, et en ce cas il prend le titre de nonce ordinaire ; quelquefois le pape envoie un nonce extraordinaire vers un prince ou un état catholique pour assister, de sa part, à une assemblée de plusieurs ambassadeurs ; et lorsqu'il n'y a point de nonce en titre, cet ambassadeur extraordinaire s'appelle internonce.
S. m. pl. (Jurisprudence) devoir de luets, terme usité en Bretagne pour exprimer une redevance d'un boisseau de seigle dû. sur chacune terre et sur chacun ménager tenant feu et fumée et labourant terre en la paraisse : il en est fait mention dans le recueil des arrêts des chambres de Bretagne du 26 Octobre 1361, et du 20 Mai 1564. Voyez le Glossaire de M. de Laurière, au mot LUETS.
S. m. (Jurisprudence) dans la basse latinité mansus, mansa et mansum, signifie en général demeure, habitation. Il s'entend communément d'un tenement ou héritage main-mortable, composé d'une maison de paysan avec une quantité de terres labourables, prés et autres héritages, qui sont tenus par une personne de condition servîle : en d'autres endroits on dit mex ou meix. Voyez ci-devant MAIN-MORTE.
S. f. (Jurisprudence) du latin meta qui signifie limite. C'est un terme usité dans quelques coutumes et provinces pour exprimer le territoire d'une juridiction. Le juge, sergent ou autre officier, dit qu'il a fait tel acte ès metes de sa juridiction, c'est-à-dire dans l'étendue de son territoire et au dedans des limites. On doit écrire mete et non pas melte, comme l'écrit le dictionnaire de Trévoux. (A)
