Détails

Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : Jurisprudence

terme de Jurisprudence, est une lieue à l'entour de la ville, au-dedans de laquelle se peut faire le ban, c'est-à-dire les proclamations de la ville, et jusqu'où s'étend l'échevinage et justice d'icelle. (H)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1479

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme usité en matière bénéficiale, qui vient du Latin consensus, dont il parait être une abréviation.

Le consens est une petite note sommaire, portant qu'un tel procureur constitué par la procuration pour résigner, a l'expédition de la présente signature, et que l'original de la procuration est demeuré à la chancellerie ou à la chambre apostolique. Ce consens est daté du jour même de la provision.

Les vingt jours pendant lesquels le résignant doit survivre pour faire valoir la résignation, ne se comptent que du jour de la prestation du consens par le résignant à l'expédition de la provision : mais comme on donne date aux François du jour de l'arrivée du courier, les ordinaires de France ne tirent aucun avantage de la clause qui veut que les vingt jours ne soient comptés que depuis la prestation du consens.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1391

Lire la suite : CONSENS

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ou droit de cornage, est une redevance annuelle qui est dû. à quelques seigneurs, principalement dans le Berry, pour chaque bœuf qui laboure dans leur seigneurie, par ceux qui sement du blé d'hiver : le seigneur châtelain de Berri, ressort de Bourges, perçait ce droit en blé ; il prétend aussi un droit pour les petits blés ou blés de Mars, qui se sement au printemps. Dans la coutume de troy locale de Berri, ce droit de cornage est de quatre parisis par couple de bœuf. Voyez aussi la coutume de Châteaudun, tit. IIe art 2. Galland dit qu'au cartulaire de S. Denis de Nogent-le-Rotrou, il y a une lettre de Hugues vicomte de Châteaudun, de l'an 1168, qui fait mention d'un droit de cornesage, cornesagium, qui appartient au vicomte, sur ce que chaque habitant du bourg du Saint-Sepulcre vend hors de ce bourg ; mais il ne parait pas que ce droit se paye pour chaque bœuf, ni par conséquent que ce sait, comme il le dit, la même chose qu'en quelques contrées de Champagne on appelle droit de cornage, lequel se paye par les roturiers à proportion des bêtes à corne trahiantes ; c'est pourquoi il est appelé dans les anciens titres boagium, bovagium. Au cartulaire de Champagne est un accord de l'an 1216, entre les religieux de S. Denis et leurs hommes de B... où ce droit est appelé en latin garbagium, et en français cornage à B.... et à C.... Dans la même province de Champagne, le seigneur de Rets a un droit de cornage qui est tel, que les habitants lui doivent par an pour chaque animal de trois ans, excepté les taureaux, au jour de S. Jean, trois deniers, et pour chaque bœuf trayant, seu trahens, douze deniers. On donne encore ailleurs différents noms à ce même droit ; en Lorraine et dans le Barrais, on l'appelle droit d'assise ; et dans le vicomté de Lautrec, droit de bladade ; au duché de Thoars, droit de fromentage.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1699

Lire la suite : CORNAGE

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie comprendre quelqu'un dans un rôle, et lui imposer sa part des charges auxquelles il doit contribuer. Ce terme est surtout usité en matière de tailles. On ordonne ou on défend aux asséeurs et collecteurs de comprendre ni cotiser quelqu'un dans leur rôle des tailles. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1198