S. f. (Jurisprudence) concert ou conspiration de plusieurs personnes, qui par des menées secrètes et illicites, travaillent sourdement à quelque chose d'injuste, comme à perdre un innocent, à sauver un coupable, à décréditer une bonne marchandise, un bon ouvrage, à ruiner quelque établissement utile, ou à faire éclore quelque projet préjudiciable à l'état ou à la société.
Il se dit aussi du projet même des personnes qui cabalent. Ainsi l'on dit, si les manœuvres des personnes mal-intentionnées ont réussi, ou ont manqué : la cabale l'a emporté cette fois ; la cabale a échoué, &c.
S. f. (Jurisprudence) du latin carta, ou charta, qui dans le sens littéral signifie le papier ou parchemin, et dans le sens figuré, se prend pour ce qui est écrit sur le papier ou parchemin ; en matière d'histoire et de jurisprudence, se prend aussi pour lettres ou ancien titre et enseignement. Le terme de charte est employé dans ce sens dans les coutumes de Meaux, art. 176. Vitry, art. 119. Nivernais, tit. j. art. 7. en l'ancienne coutume d'Auxerre, art. 76. Hainaut, ch. IIe lxxxjv. et dern. Normandie, ancienne, ch. VIe Xe XVe XVIIIe liij. lxxxjx. cjx. Mais on dit communément chartre, qui n'est cependant venu que par corruption de charte. Sous les deux premières races de nos rais, et au commencement de la troisième, jusqu'au temps du roi Jean, on appelait chartes ou chartres la plupart des titres, et principalement les coutumes, privilèges et concessions, et autres actes innommés. Blanchard, en son recueil chronologique, indique plusieurs chartes depuis Hugues Capet jusqu'en 1232 ; et la dernière charte dont Dutillet fait mention, est du roi Jean, pour le sieur de Baigneux, du 23 Décembre 1354, part. I. p. 87. Depuis ce temps on ne s'est plus servi du terme de charte ou chartre pris dans ce sens, que pour désigner les anciens titres antérieurs à-peu-près à l'époque dont on vient de parler, c'est-à-dire au milieu du XIVe siècle. On se sert encore de ce terme dans les chancelleries, pour désigner certaines lettres qui s'y expédient ; mais on dit aussi chartres et non pas chartes. Voyez CHARTRE. (A)
ou CHEPTEIL, s. m. (Jurisprudence) bail à cheptel, est un bail de bestiaux dont le profit doit se partager entre le preneur et le bailleur. Ce contrat reçoit différents noms, selon les différentes provinces où il est usité : en Nivernais on dit chaptel ; en Bourbonnais cheptel, et en quelques endroits chepteil ; dans la coutume de Solle on dit capitau, et ailleurs chaptail : toutes ces différentes dénominations viennent d'une même étymologie, qui s'est corrompue selon l'idiome de chaque pays. Ducange et quelques autres croient que cheptel vient de capitale, à cause que le cheptel est composé de plusieurs chefs de bêtes qui forment une espèce de capital : d'autres pensent, avec plus de vraisemblance, que cheptel vient de chatal, vieux mot celtique ou bas-breton, qui signifie un troupeau de bêtes ; en sorte que l'on devrait dire chatal, chaptail, ou chatail ; cependant on dit plus communément cheptel, ce qui a sans-doute été ainsi introduit par adoucissement.
S. f. (Jurisprudence) est une partie d'un contrat, d'un testament, ou de quelqu'autre acte, soit public ou privé, qui contient quelque disposition particulière. Ce terme vient du latin claudere. Ainsi les clauses d'un acte sont les conventions, dispositions, ou conditions renfermées dans cet acte : il peut renfermer plus ou moins de clauses, suivant que la matière y est disposée, et ce que les parties ont jugé à-propos de mettre dans l'acte. Il n'y a régulièrement dans un acte que ce que l'on y met ; cependant il y a certaines clauses qui sont tellement de l'essence des actes, qu'on les regarde comme de style, et qu'elles sont toujours sous-entendues, comme l'hypoteque des biens dans les actes passés devant notaires, qui est de droit, quoiqu'on ait omis de la stipuler. Il y a quelques autres clauses qui sont pour ainsi dire de style, parce qu'on a coutume de les stipuler, mais qui néanmoins ne sont pas de droit, telles que le préciput dans les contrats de mariage, lequel n'est pas dû sans une convention expresse. Une clause obscure s'explique par celles qui précèdent ou par celles qui suivent, selon le rapport qu'elle ont entr'elles ; et dans le doute, elle s'interprete contre celui qui a parlé d'une manière obscure, parce que c'était à lui à s'expliquer plus clairement.
(Jurisprudence) signifie en général celui qui est joint à quelqu'un par les liens de parenté ; quelquefois il signifie singulièrement celui qui est parent du côté des femmes. Voyez ci-après COGNATION. (A)
S. m. (Jurisprudence) ou droit de moulage, est un terme usité dans quelques coutumes pour exprimer le droit que le seigneur leve, soit en argent ou en grain, ou en farine sur ses sujets qui viennent moudre leurs grains à son moulin banal. (A)
MOULAGE, c'est aussi le droit qui est payé aux Mouleurs des bois, c'est-à-dire à l'officier de police qui mesure les bois de chauffage sur les ports de Paris : on appelle pareillement moulage le mesurage du bois à bruler, ou l'action par laquelle on le mesure. Dictionnaire de Commerce.
