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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) en général, est celui qui confère un bénéfice ecclésiastique, c'est-à-dire qui en donne les provisions ; au lieu que le patron ou présentateur, même ecclésiastique, ne fait que nommer au bénéfice, et sur sa nomination il faut ensuite obtenir des provisions de celui qui est le collateur du bénéfice.

Le pape est seul collateur en France de tous les bénéfices consistoriaux sur la nomination du Roi ; pour ce qui est des autres bénéfices, même électifs, qui ne sont pas consistoriaux, le pape en est collateur par prévention contre les archevêques, évêques, et autres qui en sont collateurs ordinaires.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2044

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

sub. f. (Jurisprudence) Ce terme est usité tant en matière civîle qu'en matière bénéficiale, et a différentes significations.

En matière civile, collation signifie quelquefois la comparaison que l'on fait d'une pièce avec son original, pour voir si elle y est conforme, et la mention qui est faite de cette collation sur la copie que l'on appelle alors une copie collationnée.

L'usage de ces collations doit être fort ancien ; les lettres de vidimus qui se donnaient dès le commencement du quatorzième siècle, pour la confirmation de quelques ordonnances rendues précédemment, étaient une véritable collation de ces lettres. Les anciens auteurs se servent du terme de vidimus pour collation ; et dans quelques provinces on dit encore une copie vidimée pour copie collationnée. Voyez VIDIMUS.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1854

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) feu et chevedage ; c'est le chesal ou cheseau, maison et ménage. Coutume de Valençai, art. 3. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1216

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

ou BILAGINES, subst. f. plur. (Jurisprudence) c'est le recueil des lois municipales des Goths, ainsi appelé par Diceneus des mots saxons by, qui signifie habitation, bourg ou ville, et lagen, loi.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1499