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Encyclopédie de Diderot
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  4. Jurisprudence

CONGÉABLE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) voyez DOMAINE CONGEABLE.

Création : 1 Janvier 1752
Clics : 1306

CONSERVER

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) opposition afin de conserver. Voyez OPPOSITION.

Création : 1 Janvier 1752
Clics : 1222

CONSTATER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie établir un fait, le rendre constant et certain. On constate des faits par des titres, par une enquête ; par un procès-verbal, Voyez ci-après CONSTER. (A)

Création : 1 Janvier 1752
Clics : 1192

CROISER

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) en matière de taxe de dépens, signifie marquer d'une croix sur la déclaration de dépens, les articles dont on se plaint. Lorsqu'il y a appel de la taxe, l'intimé fait mettre au greffe la déclaration de dépens, avec les pièces justificatives ; et en conséquence il somme l'appelant de croiser les articles dont il se plaint, et ce dans trois jours suivant l'ordonnance : faute par le procureur de l'appelant de croiser dans ce délai, on peut se pourvoir pour faire déclarer l'appelant non-recevable en son appel. Après que le procureur de l'appelant a croisé, l'intimé peut se faire délivrer exécutoire des articles non croisés dont il n'y a pas d'appel.


Création : 1 Janvier 1752
Clics : 1208

Lire la suite : CROISER

CANONISTE

Détails
Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) docteur, ou du moins homme versé dans le droit canonique. (H)

Création : 1 Janvier 1752
Clics : 1452
  1. CONTUMACE
  2. CODICILLE
  3. CONCORDAT
  4. CHAMPAY
  5. CHARMÉS

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GANO

terme de Jeu : à l'hombre à trois, il signifie laissez venir à moi ; ainsi demander gano, c'est avertir qu'on ne prenne pas la carte jouée. Celui qui fait jouer ne peut pas demander gano.

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