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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

CULLAGE, ou CULIAGE, s. m. (Jurisprudence) était un droit que certains seigneurs exigeaient autrefois de leurs vassaux et sujets qui se mariaient. Plusieurs seigneurs exerçant dans leurs terres un pouvoir arbitraire et tyrannique, s'étaient arrogé divers droits, même honteux et injustes, à l'occasion des mariages, tels que la coutume infame qui donnait à ces seigneurs la première nuit des nouvelles mariées.

Le seigneur de S. Martin-le-Gaillard dans le Comté d'Eu, était un de ceux qui s'étaient attribué ce prétendu droit, comme on le voit dans un procès-verbal fait par M. Jean Faguier auditeur en la chambre des comptes, en vertu d'arrêt d'icelle du 7 Avril 1507 ; pour l'évaluation du comté d'Eu tombé en la garde du Roi pour la minorité des enfants du comte de Nevers et de Charlotte de Bourbon sa femme. Au chapitre du revenu de la baronie de S. Martin-le-Gaillard, dépendant du comté d'Eu, il est dit : Item, a ledit seigneur, audit lieu de S. Martin, droit de cullage quand on se marie.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2704

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie tantôt ce qui est relatif à une cure, tantôt ce qui est relatif à une cour de justice, soit souveraine ou subalterne.

Droit curial, est l'honoraire dû aux curés pour les mariages et convais, suivant les statuts du diocese omologués au parlement.

Eglise curiale, est celle où l'on fait toutes les fonctions curiales. Voyez l'article suivant.

Fonctions curiales, sont celles qui sont propres aux curés, comme de baptiser, marier ; inhumer les paraissiens, dire la messe de paraisse, bénir le pain qui y est destiné, faire le prône, etc.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1628

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) dans le for ou coutume de Béarn, rubrique de penas, art. 2. signifie dommages et intérêts. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1336

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) en général signifie confiscation d'une chose au profit de quelqu'un ; ce terme vient du latin commissum, qui signifie confiscation. Il y a au digeste, l. XXXIX. le tit. IVe de publicandis vectigalibus et commissis : la loi IIe parle de marchandises confisquées, merces commissae. Voyez aussi la loi 14. et la loi 16. §. 8. et au code, liv. IV. tit. lxj. l. 3. Parmi nous le terme de commise ne se dit que pour la confiscation d'un héritage : cette peine est encourue de différentes manières, selon la nature des héritages ; c'est pourquoi on distingue différentes sortes de commises, que nous allons expliquer dans les subdivisions suivantes.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 2053

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