REGISTRATA

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est l'extrait de l'arrêt d'enregistrement que l'on met sur le repli des édits et autres lettres de chancellerie, quand elles ont été vérifiées et registrées. Cet extrait s'appelle registrata, parce qu'anciennement quand les actes se rédigeaient en latin, on mettait registrata, audito et requirente procuratore generali regis, etc. Présentement on met, registré en parlement, oui et ce requérant le procureur général du roi, etc. (A)

Clics : 1203

INTIMATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se prend quelquefois pour tout acte judiciaire, par lequel on déclare et notifie une procédure à quelqu'un ; mais il se prend plus ordinairement pour l'explait d'assignation qu'un appelant fait donner à celui qui a obtenu gain de cause devant les premiers juges, pour voir réformer la sentence par le juge supérieur.

Suivant l'ancien style qui est encore usité dans quelques provinces, on écrivait ô intimation pour dire avec intimation.

Folle intimation, c'est lorsqu'on intime sur un appel quelqu'un qui n'a pas été partie dans la sentence.


Clics : 1393

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PROVISOIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit des choses qui requièrent célérité, et qui doivent être réglées par provision ; les aliments, les réparations sont des matières provisoires. On dit quelquefois un provisoire simplement, pour exprimer une matière provisoire.

Clics : 1241

RÉELLEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) se dit quelquefois de ce qui se fait effectivement, à la différence de certaines opérations qui ne sont que fictives et simulées ; comme quand on offre réellement une somme à deniers découverts, à la différence des offres qui ne sont que labiales.

Quelquefois réellement signifie corporellement, comme prendre réellement possession d'une chose ou d'un héritage.


Clics : 1212

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SCHOLARITÉ

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est l'état de celui qui étudie dans une université. Quelquefois par le terme scolarité on entend les privilèges attachés à cet état.

Ces privilèges sont de plusieurs sortes, tels que celui d'être dispensés de la résidence pour les bénéfices ; l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux écoliers étrangers par Louis Hutin, en 1315, et autres privilèges semblables, qui sont en si grand nombre que Rebuffe en compte jusqu'à 180.

Ces privilèges tirent leur origine de ceux que les empereurs avaient accordé aux étudiants, et qu'ils avaient coutume de confirmer dès qu'ils étaient élevés à l'empire.


Clics : 2151

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  1. QUERELLEUR
  2. LACERATION
  3. PARAGRAPHE
  4. MANDATAIRE
  5. SACERDOTAL

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SEMOIR

S. m. (Economie rustique et Agriculture) machine avec laquelle on ensemence les terres. On en a inventé de différentes sortes ; celui que nous donnons réunit à une construction facile, la sûreté de ses effets, et les différents avantages de tous ceux qui ont paru jusqu'à present ; l'objet que l'on se propose en se servant de ces machines, est d'économiser et de distribuer également les grains dont on ensemence les terres, et d'obtenir des recoltes plus abondantes.

La machine dont il s'agit, représentée dans les Planches d'Agriculture, est composée d'un cylindre dont la surface est entaillée de plusieurs cellules dans lesquelles le grain se place, et dans lesquelles il est enlevé à mesure que ce cylindre tourne, pour être versé dans les sillons que les socs, dont cet instrument est armé, ont tracés dans la terre précédemment ameublie par les labours ordinaires, où il est aussitôt recouvert par des herses, en sorte qu'il ne devient point la proie des oiseaux.


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