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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est un second droit de change, qui est dû par le tireur d'une lettre-de-change au porteur de cette lettre, lorsqu'elle est protestée, et que le porteur a été obligé d'emprunter de l'argent, et d'en payer le change. Voyez l'ordonnance du commerce, tit. 6. le traité du change et rechange fait par Maréchal, le parfait négociant de Savary, et ci-devant le mot CHANGE, et le mot LETTRE-DE-CHANGE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1258

Lire la suite : RECHANGE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la rechute dans une même faute. La récidive est punie plus rigoureusement que le délit qui est commis pour la première fais.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1173

Lire la suite : RECIDIVE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme qui vient du latin intendit, qui signifie tendre à quelque chose, se disait dans la pratique du palais pour exprimer certaines écritures tendantes à faire preuve de quelques faits ; c'était proprement l'intention des parties, le fait précis dont il s'agissait de faire preuve. De ces intendits, on tirait les articles sur lesquels l'enquête devait être faite ; il en est parlé dans une ordonnance de Charles V. du 16 Décembre 1364, qui porte que l'on consommait beaucoup de temps à débattre ces intendits.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1364

Lire la suite : INTENDIT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) chez les Romains était une ordonnance du préteur, qui enjoignait, ou défendait de faire quelque chose en matière de possession, afin de rétablir par provision ce qui y avait été interverti par quelque voie de fait, et d'empêcher les deux contendants d'en venir aux mains, en attendant que l'on statuât définitivement sur leurs prétentions respectives.

Il y avait plusieurs divisions des interdits ; la première des interdits prohibitoires, restitutoires et exhibitoires.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1346

Lire la suite : INTERDIT