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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'office de sergent ; il y eut anciennement des seigneurs qui donnèrent en fief ces offices de sergens, soit avec quelques terres annexées, soit l'office simplement sans terres : ces sergenteries ainsi données en fief furent appelées sergenteries fieffées. Les quatre plus anciens sergens du châtelet ont encore de ces sergenteries fieffées ; il y en a aussi en plusieurs autres lieux. Voyez l'ancienne coutume de Normandie, celle de Bretagne, art. 674 et 677, le gloss. de M. de Laurière, et le mot SERGENT. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2047

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est celui que quelqu'un a nommé pour remplir un office, bénéfice ou autre place. Voyez BENEFICE et OFFICE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1255

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est le crime de celui ou celle qui procure la mort à son enfant.

Tout homme qui tue en général méritant la mort, à plus forte raison celui qui tue son enfant, une telle action faisant frémir la nature.

Les femmes et filles qui font périr leur fruit durant leur grossesse par l'avortement, soit par des breuvages et autres mauvaises voies, commettent aussi-bien un infanticide, que celles qui font périr leurs enfants par le fer ou autrement après leur accouchement.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1408

Lire la suite : INFANTICIDE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est en général quelque chose relative à la possession.

On entend quelquefois par possessoire, la possession même ou l'instance de complainte, comme quand on dit que l'on a jugé le possessoire.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1463

Lire la suite : POSSESSOIRE