BARRILLAGE

S. m. (Commerce) se dit des petits barrils qui tiennent environ la huitième partie du muid et au-dessous.

En fait de commerce de saline, barrillage s'entend de toutes sortes de tonneaux ou futailles, comme gonnes, hambourgs, barrils, demi-barrils, etc. Il y a des contrôleurs du barrillage de la saline.


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INDULTAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a droit d'indult, tels que les officiers du parlement de Paris.

On entend aussi par indultaire celui qu'un officier du parlement, ayant droit d'indult, a nommé pour jouir de l'effet de son indult, et qui requiert un bénéfice en vertu de cet indult, ou bien qui l'a déjà obtenu à ce titre.

Un indultaire, c'est-à-dire celui qui a droit d'indult, peut se nommer lui-même, s'il est clerc, ce que ne peut pas faire le patron ni le collateur.

L'indultaire peut être prévenu par le pape avant sa réquisition.


Clics : 1361

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PRÉSOMPTIF

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie celui qui est présumé avoir une qualité. Ainsi présomptif héritier est celui que l'on regarde comme l'héritier, quoiqu'il n'en ait pas encore pris la qualité, ni fait aucun acte d'héritier. Voyez HERITIER et SUCCESSION. (A)

Clics : 2678

RECUSATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est une exception par laquelle on refuse de reconnaître un juge ou autre officier, ou un expert, ou même un témoin.

Un juge peut être récusé tant en matière civîle que criminelle ; mais il faut pour cela qu'il y ait juste cause. Ces causes sont :

1°. Si le juge est parent ou allié de l'une des parties, savoir en matière civile, jusqu'aux enfants de cousin issu de germain, qui sont le quatrième degré inclusivement, et en matière criminelle jusqu'au cinquième.


Clics : 1539

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JUDICIAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est ce qui se fait en jugement, ou par autorité de justice, ou qui appartient à la justice ; ainsi une requête judiciaire est celle qui se fait sur le barreau.

Un bail judiciaire est celui qui se fait par autorité de justice.


Clics : 1596

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IMPARTABLE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) signifie ce qui ne peut pas se partager ; on le dit aussi quelquefois de ce qui ne peut pas se partager commodément. Voyez PARTAGE. (A)

Clics : 1389
  1. NATURALITÉ
  2. NOMINATEUR
  3. NOMINATION
  4. RELAXATION
  5. STELLIONAT

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