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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

LOIX, (Jurisprudence) ce sont des lois faites pour restraindre le luxe dans les habits, les équipages, la table, etc. Voyez LOI.

La plupart des nations ont eu dans différents temps leurs lois somptuaires : et il y en a qui sont encore en vigueur, comme chez les Vénitiens, les Français, etc. Mais on remarque qu'il n'y a point de lois plus mal observées que les lois somptuaires.

Les lois somptuaires de Zaleucus, cet ancien législateur des Locriens, sont fameuses. Elles ordonnaient qu'une femme ne se ferait point accompagner dans les rues de plus d'un domestique, à-moins qu'elle ne fût ivre ; qu'elle ne pourrait point sortir de la ville pendant la nuit, à-moins que ce ne fût pour commettre la fornication ; qu'elle ne porterait point d'or, ni de broderie sur ses habits, à-moins qu'elle ne se proposât d'être courtisanne publique : que les hommes ne porteraient point de franges ni de galons, excepté quand ils iraient dans de mauvais lieux, etc.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1366

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) signifie qui a l'effet de révoquer. Ainsi une clause révocatoire est celle qui a pour objet de révoquer quelqu'acte. Voyez REVOCABLE, REVOCATION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1921

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'action de mettre en fief une chose qui ne l'était pas.

On entend aussi par inféodation l'acte par lequel le seigneur dominant a donné à quelqu'un un héritage, ou autre immeuble, à la charge de le tenir de lui en fief.

L'usage des inféodations est, comme on le conçoit, aussi ancien que l'établissement des fiefs, si ce n'est qu'on veuille dire que les grandes seigneuries qui ont formé les premiers fiefs, furent établies sans acte d'inféodation ; et que les ducs et les comtes, et autres grands officiers de la couronne, profitant de la confusion où était le royaume vers la fin de la seconde race et au commencement de la troisième, se rendirent eux-mêmes propriétaires des offices et terres dont ils n'avaient auparavant que l'administration, sans en avoir aucun acte de concession du souverain.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2346

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) en matière bénéficiale, se dit de l'obtention que l'on fait d'un bénéfice en cour de Rome ; il se dit aussi en style de chancellerie, pour exprimer l'obtention de toutes sortes de lettres : celui qui les obtient est appelé l'impétrant. Voyez IMPETRANT. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1609