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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

adj. pris subst. (Jurisprudence) sont les sujets d'un seigneur qui sont tenus de faire pour lui certains ouvrages, comme de faucher ou faner ses foins, scier ses bleds, faire les vendanges, curer les fossés du château, réparer les chemins, etc. Ils sont appelés angarii ou angararii par Frédéric II. roi de Sicile, lib. I. constitut. tit. xlvij. lib. II. tit. xxxij. et lib. tit. Xe et lx. Voyez le glossaire de M. de Laurière au mot corvéables, et ce qui est dit ci-après au mot CORVEES. (A)

CORVEABLES A MERCI ou A VOLONTE, sont ceux qui doivent des corvées indéfiniment, sans que le temps ni le nombre en soit limité. Voyez ci-après CORVEES à la subdivision corvées à merci, et le glossaire de M. de Laurière au mot corvéables. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1292

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) dans sa signification propre est celui qui est établi pour donner ses conseils sur une certaine matière.

Il y a plusieurs sortes de conseillers, les uns que le prince choisit pour l'aider de leurs conseils dans le gouvernement de l'état ; d'autres qui portent aussi le titre de conseillers du Roi, qui ne sont pas néanmoins auprès du Roi directement, mais auprès des juges royaux ; d'autres qui prennent ce même titre par honneur, sans faire aucune fonction de judicature. Les juges des seigneurs et les principaux officiers des villes ont aussi leurs conseillers ; et chaque classe de ces conseillers se subdivise encore en plusieurs espèces que nous expliquerons dans les articles suivants.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1606

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une action possessoire, par laquelle celui qui est troublé en la possession d'un héritage, ou droit réel, ou d'un bénéfice, se plaint à la justice de ce trouble, et demande contre celui qui en est l'auteur d'être maintenu dans sa possession, et que défenses soient faites de l'y troubler.

Le propriétaire, l'usufruitier, l'usager et l'emphytéote peuvent intenter complainte ; mais il faut qu'ils aient possédé, non vi, non clam, non precario, c'est-à-dire publiquement et sans violence, et à autre titre que de possesseur précaire ; c'est pourquoi un simple fermier ou locataire ne peut pas user de complainte.

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1735

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la part que quelqu'un a eu à la fraude ou au crime commis par un autre. Voyez ci-devant COMPLICE. (A)

Création : 1 Janvier 1752

Clics : 1327