- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Les droits de gîte et geolage sont réglés par chaque parlement dans leur ressort.
Suivant le tarif fait par le parlement de Paris en 1717, les prisonniers à la paille paient un sol par jour pour gite et geolage, sans aucun droit d'entrée ni de sortie.
- Clics : 1288
- Détails
- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1090
- Détails
- Écrit par : Jean Baptiste de La Chapelle (E)
- Catégorie : Jurisprudence
On distingue plusieurs sortes de garanties ; savoir 1°. celle de droit, et celle de fait ou conventionnelle.
La garantie de droit, qu'on appelle aussi garantie naturelle, est celle qui est dû. de plein droit par les seules raisons de justice et d'équité, quand même elle n'aurait pas été stipulée : telle est la garantie que tout vendeur ou cédant doit à l'acquéreur, pour lui assurer la propriété de la chose vendue ou cédée. L'action résultant de cette garantie dure trente ans, à compter du jour du trouble.
- Clics : 1703
- Détails
- Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
- Catégorie : Jurisprudence
On dit frères et sœurs germains, pour exprimer ceux qui sont conjoints des deux côtés, c'est-à-dire qui sont procréés des mêmes père et mère.
On appelle cousins-germains, les enfants des deux frères, ou des deux sœurs, ou d'un frère et d'une sœur.
Cousins issus de germain, sont ceux qui sont éloignés d'un degré de plus que les cousins-germains. Voyez FRERES et COUSINS. (A)
- Clics : 1104
- Détails
- Écrit par : Auteur anonyme
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1159
