DOL

S. m. (Jurisprudence) en général est une ruse dont on se sert pour tromper quelqu'un. Cicéron, dans ses offices, liv. III. n. 14. le définit, cum aliud esset simulatum, aliud actum.

DOL BON, appelé en Droit bonus dolus, est celui qui est permis, comme de tromper les ennemis de l'état. On dit aussi qu'en mariage trompe qui peut. Par exemple, si un homme a fait entendre que ses biens étaient de plus grande valeur qu'ils ne sont en effet, il n'y a pas lieu pour cela à annuller le contrat de mariage ; parce que c'est à ceux qui contractent mariage à s'informer des facultés de celui avec qui ils contractent. (A)


Lire la suite : DOL

EXTRAJUDICIAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit des actes qui non-seulement sont faits hors jugement et non coram judice pro tribunali sedente, mais aussi qui ne font point partie de la procédure et instruction.

Ce terme extrajudiciaire est opposé à judiciaire ; ainsi une requisition est judiciaire, ou se fait judiciairement, quand elle est formée sur le barreau. Les assignations, défenses, et autres procédures tendantes à instruire l'affaire et à en poursuivre le jugement, sont aussi des actes judiciaires, c'est-à-dire formés par la voie judiciaire ; au lieu qu'un simple commandement, une sommation, un procès-verbal, et autres actes semblables, quoique faits par le ministère d'un huissier ou sergent, sont des actes extrajudiciaires, lorsqu'ils ne contiennent point d'assignation.


Clics : 1149

Lire la suite : EXTRAJUDICIAIRE

FIDÉI-COMMISSAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) se dit d'une personne ou d'une succession, ou d'un legs, qui sont à droit de fidéi-commis ; par exemple :

Héritier fidéi-commissaire est celui qui est chargé de rendre l'hérédité à un autre, à titre de fidéi-commis. Voyez HERITIER FIDEI-COMMISSAIRE.


Clics : 2703

Lire la suite : FIDÉI-COMMISSAIRE

FRERE

Détails
Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) ce terme signifie ceux qui sont nés d'un même père et d'une même mère, ou bien d'un même père et de deux mères différentes, ou enfin d'une même mère et de deux pères différents.

On distingue les uns et les autres par des noms différents ; ceux qui sont procréés de mêmes père et mère, sont appelés frères germains ; ceux qui sont de même père seulement, sont frères consanguins ; et ceux qui sont de même mère, frères utérins.

La qualité de frère naturel procede de la naissance seule ; la qualité de frère légitime procede de la loi, c'est-à-dire qu'il faut être né d'un même mariage valable.


Clics : 2690

Lire la suite : FRERE

FRO

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou FROCS, (Jurisprudence) ce sont des terres en friche ; c'est la même chose que fraux. Voyez ci-devant FRAUX. (A)

Clics : 1188

FROU

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) dans quelques coutumes, signifie un lieu public et commun à tous. Voyez l'ancienne coutume d'Orléans, article 157, et ci devant au mot FROCS. (A)

Clics : 1128
  1. GAGE
  2. GASTI
  3. GEOLE
  4. FOR
  5. FORJU

Page 81 sur 169

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale