ARRÉRAGES

S. m. pl. terme de Pratique, se dit des payements d'une rente ou redevance annuelle, pour raison desquels le débiteur est en retard. On ne peut pas demander au-delà de 29 années d'arrérages d'une rente foncière, ni plus de cinq d'une rente constituée. Tous les arrérages échus antérieurement aux 29 années ou aux cinq, sont prescrits par le laps de temps ; à moins que la prescription n'en ait été interrompue par des commandements ou demandes judiciaires. Voyez RENTE, INTERET, etc. (H)


Lire la suite : ARRÉRAGES

FRAUX

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou FRECHES, s. m. pl. (Jurisprudence) appelés aussi en d'autres lieux fros, frox, et froux, sont des terres incultes et en friche. Voyez les notes sur la cout. d'Artais, art. 5. n°. 1. et le glossaire de Ducange, aux mots froccus et friscum. (A)

Clics : 1357

GAGER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(v. neutre) voyez l'article GAGEURS.

GAGER, (Jurisprudence) Ce terme a dans cette matière différentes significations.

Gager dans quelques coutumes, c'est prendre gage. Voyez Melun, articles 327 et 328. Sens, 129. Senlis, 288. Chaumont, 96. Vitry, 120. Bourbonnais, 134. Auxerre, 128. Bayonne, tit. VIIIe art. 2. tit. xxvj. article 13. (A)

Gager l'amende ou l'émende, c'est payer et acquitter l'amende de justice. Voyez la coutume de Saint-Paul, art. 32. qui est le 63e de la plus ample coutume. Emendae gagiatae est l'ordonnance de saint Louis de l'an 1259. (A)


Clics : 1200

Lire la suite : GAGER

FOUAG

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou AFFOUAGEMENT, (Jurisprudence) appelé dans la basse latinité foagium et focagium, était un droit dû au roi par chaque feu ou ménage. Ce droit est encore dû à quelques seigneurs.

L'étymologie de fouage ou feu ne vient pas à feudo, comme quelqu'un l'a prétendu, mais du latin focus, feu, d'où l'on a fait focagium, et par corruption foagium, et en français fouage.

En quelques endroits ce même droit est appelé fournage, à cause du fourneau ou cheminée qui doit l'imposition ; pourquoi on l'a aussi appelé fumarium tributum. Spelman l'appelle tributum ex foco, et dit qu'en Angleterre il est appelé cheminagium.


Clics : 1355

Lire la suite : FOUAG

GALAI

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou GALOIS, s. m. pl. (Jurisprudence) sont en Poitou des épaves ou choses trouvées, et qui ne sont avouées de personne. Voyez Constant, sur l'article 99 de cette coutume. (A)

Clics : 1122

GIBET

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est le lieu destiné pour exécuter les criminels, ou le lieu dans lequel on expose leurs corps au public.

Ce mot vient de l'arabe gibel, qui signifie montagne ou élevation, parce que les gibets sont ordinairement dressés sur des hauteurs, afin d'être plus en vue.


Clics : 1811

Lire la suite : GIBET

  1. GLEBE
  2. GRADE
  3. FRECHE
  4. GREFFE
  5. GRURIE

Page 82 sur 169

L'Encyclopédie

Articles populaires Morale