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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On entend aussi singulièrement par griefs, les différents chefs d'appel que l'on propose contre une sentence rendue en procès par écrit ; on distingue le premier, le second grief, &c.
On appelle aussi griefs les écritures qui contiennent les causes et moyens d'appel dans un procès par écrit ; au lieu que sur une appelation verbale appointée au conseil, ces mêmes écritures s'appellent causes et moyens d'appel.
- Clics : 1324
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Suivant un registre du trésor des chartres de l'an 1315, le roi expose qu'il a droit de gruage dans les bois de Gilles Bergines son chambellan ; mais en considération de ses services, il lui donne ledit gruage estimé 52 liv. 14 s. 6 den.
La coutume de gruage est celle selon laquelle il faut mesurer, arpenter, layer, crier, et livrer le bois.
- Clics : 1346
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On appelle grosse ces sortes d'expéditions, parce qu'elles sont ordinairement écrites en plus gros caractères que la minute ou copie. Voyez ce caractère dans les Planches de l'écrivain.
- Clics : 1883
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
L'institution des gruyers est aussi ancienne que le droit de grurie dont ils ont pris leur nom ; il en est fait mention dans les ordonnances dès le temps de la première race ; ils sont nommés gruarii custodes, saltuarii, viridarii, et en français verdiers, forestiers, maîtres-sergens : on leur donne encore ces différents noms selon l'usage des lieux.
- Clics : 2103
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1237
