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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. n. (Jurisprudence) c'est lorsque le bailleur rentre dans son héritage, faute de payement de la rente à la charge de laquelle il l'avait cédé. Voyez la coutume de Namur, art. 16. et la coutume des fiefs de ce comté. Celle de Tournay, tit. VIIIe art. 17. appelle forgagnement l'éviction ou espèce de retrait dont use le bailleur. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1104

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) voyez ci-devant GARDIEN et GARDE-GARDIENNE.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1053

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) Ce vice qui forme dans l'homme un empêchement dirimant pour le mariage, est un défaut de force, et une espèce d'imbécillité de tempérament, qui n'est occasionnée ni par la vieillesse ni par aucune maladie passagère ; c'est l'état d'un homme impuissant, qui n'a jamais les sensations nécessaires pour remplir le devoir conjugal.

Celui qui est froid ne peut régulièrement contracter mariage ; et s'il le fait, le mariage est nul et peut être dissous.

On ne parle ici que des hommes ; car la frigidité n'est point dans les femmes une cause d'impuissance, ni un empêchement au mariage.

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1423

Lire la suite : FRIGIDITÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie mettre en grosse. On dit grossoyer une requête, une pièce d'écriture, une sentence ou arrêt, une obligation ou autre contrat. Voyez ci-devant GROSSE. (A)

Création : 1 Novembre 1757

Clics : 1251