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Encyclopédie de Diderot
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  4. terme de Palais

NUISANCE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
S. f. (terme de Palais) signifie un mal ou dommage fait, soit à un endroit public, par exemple, un grand chemin, un pont ou une rivière commune, ou bien à un endroit privé, en y mettant quelque chose qui puisse engendrer de la corruption, en usurpant le terrain ou faisant chose semblable.

Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1202

PRÉJUDICIELLE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : terme de Palais
question, terme de palais, est celle qui pourra jeter de la lumière sur une autre, et qui par conséquent doit être jugée avant celle-là. Si, par exemple, dans une question sur la part que quelqu'un doit avoir dans une succession, on lui conteste la qualité de parent, la question d'état est une question préjudicielle, qu'il faut vider avant de pouvoir décider quelle part appartient au soi-disant parent.

Création : 1 Décembre 1765
Clics : 1436

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