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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : terme de Palais

S. f. pl. terme de Palais, sont des placards que l'Huissier procédant à une saisie réelle, est obligé d'apposer en certains endroits lors des criées qu'il fait de quatorzaine en quatorzaine de l'immeuble saisi. Voyez CRIEE, ISIE REELLEELLE.

Ces affiches doivent contenir aussi-bien que le procès-verbal de criées, les noms, qualités, et domiciles du poursuivant et du débiteur, la description des biens saisis, par tenans et aboutissants, si ce n'est que ce soit un fief ; auquel cas il suffit de le designer par son principal manoir, dépendances et appartenances.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1336

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Écrit par : François-Vincent Toussaint (H)

Catégorie : terme de Palais

S. f. en terme de Palais, est la citation d'une autorité ou d'une pièce authentique, à l'effet d'appuyer une proposition, ou d'autoriser une prétention ou l'énonciation d'un moyen. (H)

Création : 28 Juin 1751

Clics : 2257

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : terme de Palais

S. f. terme de Palais, est la même chose que cassation ou rescision.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1396

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : terme de Palais

S. f. en général est l'attention qu'on donne à quelqu'un qui parle. Ce mot est dérivé du verbe latin audio, qui signifie entendre ou écouter.

AUDIENCE, en terme de Palais, signifie l'assistance des juges au tribunal, à l'effet d'ouir les plaidoyers des parties ou de leurs avocats : c'est en ce sens qu'on dit demander, solliciter l'audience, donner audience, lever l'audience. Une affaire ou cause d'audience, est celle qui est de nature à être plaidée, qui n'est pas une cause de rapport. Voyez RAPPORT.

Création : 28 Juin 1751

Clics : 1476

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