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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie la cinquième. La quinte et surabondante criée est une cinquième criée que l'on ordonne quelquefois outre les quatre criées ordinaires, pour suppléer à ce qui pourrait manquer à quelqu'une de ces criées. Voyez CRIEES.

Quinte d'Angers est la septaine, le territoire, la banlieue, la voirie, l'étendue de la juridiction du prevôt ou autre premier juge ordinaire. Ce terme vient de ce que les Poitevins et les Angevins donnaient aux banlieues de leurs villes l'espace de 5000 pas, coutume d'Anjou, article xxxv. Touraille, en sa note sur cet article, pense que ce terme vient de ce que le juge a droit de faire tirer la quintaine dans sa juridiction. Menage croit que ce mot quinte vient de ce que la juridiction du prevôt d'Angers est composée de cinq châtellenies, mais la première étymologie parait la meilleure. Voyez Ducange sur Joinville, Chopin sur Anjou, le gloss. de Laurière, et ci-devant le mot QUINTAINE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1950

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) ou papier terrier, est le recueil de foi et hommages, aveux et dénombrements, déclarations et reconnaissances passées à une seigneurie par les vassaux censitaires, emphitéotes et justiciables.

On énonce aussi ordinairement dans le préambule des terriers tous les droits de la terte et les fiefs qui en dépendent. Ces préambules ne sont pas obligatoires, à moins que les redevables n'y aient parlé. Mais lorsque les terriers sont anciens, ils font une preuve de possession.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1595

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ou RETRAIRE, signifie exercer l'action de retrait, pour avoir un bien que l'on a droit de revendiquer par cette voie. Voyez ci-après RETRAIT.

RETIRER, se dit aussi en parlant de deniers ou de pièces, c'est-à-dire, les reprendre des mains dans lesquelles ces deniers ou pièces étaient. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1094

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) a différentes significations. Reprise d'instance est lorsqu'un héritier ou autre successeur à titre universel, reprend une contestation qui était pendante avec le défunt.

Cette reprise se fait par un acte que l'on passe au greffe, dans lequel on déclare que l'on reprend l'instance, offrant de procéder suivant les derniers errements.

Un cessionnaire ou autre successeur à titre singulier, ne peut pas régulièrement reprendre l'instance au lieu de celui dont il a les droits ; il ne peut qu'intervenir, et son cédant doit toujours rester partie, quand ce ne serait que pour faire prononcer avec lui sur les frais.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2136

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