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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

participe. (Jurisprudence) se dit de ce qui est défendu par la loi, ou par quelqu'un qui a autorité pour le défendre. Voyez PROHIBITION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1337

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Grammaire, Jurisprudence) terme de chancellerie romaine, qui signifie une copie collationnée, que les maîtres du registre des suppliques délivrent d'une signature insérée dans leurs registres, au bas de laquelle ils mettent de leur main sumptum ex registro supplicationum apostolicarum, collationatum per me n... ejusdem registri magistrum. Voyez le traité de l'usage et pratique de cour de Rome, par Castel, tome I. p. 39. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1187

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) sont deux mots latins que l'on écrit comme s'ils n'en faisaient qu'un, et on les a adoptés dans le style de pratique français ; on sous-entend le mot parte ; ainsi ces mots signifient à-proportion ; c'est en ce sens que l'on dit des héritiers, donataires et légataires universels, qu'ils contribuent entr'eux aux dettes chacun au prorata de l'émolument.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1091

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie la proportion dans laquelle on doit régler quelque chose, comme à la moitié, au tiers, ou au quart d'une certaine somme ou d'une certaine quantité de grains, ou autre espèce. Voyez QUOTE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1231