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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme ancien, qui vient du latin pascère, et qui est encore usité en matière d'eaux et forêts, pour exprimer le droit de pacage, ou l'exercice même de ce droit, c'est-à-dire l'acte même de faire paitre les bestiaux ; il signifie aussi quelquefois les herbes et fruits que les bestiaux paissent dans les forêts et dans la campagne.

Le règlement général pour les eaux et forêts fait par Henri IV. au mois de Mai 1597, pour éviter les fraudes et les abus qui se commettaient par le passé sous couleur de délivrance d'arbres faite aux marchands adjudicataires de la paisson et glandée pour leur chauffage, ordonne qu'à l'avenir les paissons et glandées soient adjugées, sans qu'aux marchands paissonniens soient délivrés aucuns arbres pour leur chauffage ; mais seulement que ceux qui auront en garde les porcs à leur loge de bois trainant ès forêts ou de bois sec abattu au crochet.

Création : 1 Décembre 1765

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