Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) quasi terrae ruptae, dans la coutume de Nevers sont des terres nouvellement défrichées. On les appelle aussi rompeiz. Voyez ci - dessus ROMPEIZ. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1190

Détails

Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) en latin notarius, libellio, tabellarius, tabellio, amanuensis, actuarius, scriba, etc. est un officier dépositaire de la foi publique, qui garde les notes et minutes des actes que les parties passent devant lui.

Le titre de notaire était inconnu chez les Juifs et chez plusieurs autres peuples de l'antiquité. La plupart des conventions n'étaient alors que verbales, et l'on en faisait la preuve par témoins ; ou si l'on rédigeait le contrat par écrit, il ne tirait ordinairement son authenticité que de la signature ou sceau des parties, et de la présence d'un certain nombre de témoins qui, pour plus de sûreté, apposaient aussi leurs sceaux.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2862

Lire la suite : NOTAIRE

Détails

Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

ou QUESTION, (Jurisprudence) est un tourment que l'on fait essuyer à un criminel ou à un accusé, pour lui faire dire la vérité ou déclarer ses complices. Voyez QUESTION.

Les tortures sont différentes, suivant les différents pays ; on la donne avec l'eau, ou avec le fer, ou avec la roue, avec des coins, avec des brodequins, avec du feu, etc.

En Angleterre on a aboli l'usage de toutes les tortures, tant en matière civîle que criminelle, et même dans le cas de haute trahison ; cependant il s'y pratique encore quelque chose de semblable quand un criminel refuse opiniatrement de répondre ou de s'avouer coupable, quoiqu'il y ait des preuves. Voyez PEINE FORTE ET DURE.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1193

Lire la suite : TORTUR

Détails

Écrit par : Jean-Jacques Rousseau (S)

Catégorie : Jurisprudence

adj. pris subst. (Jurisprudence) est celui qui a contracté quelque obligation ou autre engagement, soit par écrit, soit verbalement ou autrement. Voyez CONTRAT, ENGAGEMENT, OBLIGATION. (A)

OBLIGE, s. m. (Commerce) acte par lequel un jeune homme se met en apprentissage chez un maître pour le nombre d'années portées par les règlements de chacun des corps et communautés des marchands ou des arts et métiers. Ces actes doivent être passés par-devant deux notaires, et enregistrés par les jurés sur le registre du corps et communauté.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1491

Lire la suite : OBLIGÉ