TARE

S. f. (Commerce) signifie tout défaut ou déchet qui se rencontre sur le poids, la qualité ou la quantité des marchandises. Le vendeur tient ordinairement compte des tares à l'acheteur.

Tare se dit encore du rabais ou diminution que l'on fait sur la marchandise par rapport au poids des caisses, tonneaux et emballages. Ces tares sont différentes suivant la diverse nature des marchandises, y ayant même beaucoup de marchandises où l'on n'accorde aucune tare : quelquefois elle est réglée par l'usage ; mais le plus souvent, pour obvier à toute contestation, l'acheteur doit en convenir avec le vendeur. Les tares sont beaucoup plus communes en Hollande qu'en France. Le sieur Ricard, dans son traité du négoce d'Amsterdam, ch. VIIe de l'édit. de 1722, est entré sur cette matière dans un grand détail dont voici quelques exemples.


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NULLITÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie la qualité d'un acte qui est nul et comme non-avenu. On entend aussi par le terme de nullité, le vice qui empêche cet acte de produire son effet.

Il y a deux sortes de nullités : les unes touchent la forme des actes ; les autres, le fond.

Les nullités de forme sont celles qui proviennent de quelque vice en la forme extérieure de l'acte ; par exemple, s'il manque quelque chose pour le rendre probant et authentique.

Les nullités des actes au fond sont celles qui viennent d'un vice intrinseque de l'acte ; par exemple, si celui qui s'oblige n'en a pas la capacité, ou si la disposition qu'il fait est prohibée par les lais.


Clics : 1757

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PROMOTEUR

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un ecclésiastique qui fait la fonction de partie publique dans une officialité ou dans quelqu'autre tribunal ecclésiastique, tels que sont les chambres souveraines et diocésaines du clergé, et à Paris la juridiction de m. le chantre.

On appelle aussi quoiqu'improprement, promoteur celui qui dans les assemblées du clergé est chargé de faire les requisitoires.

Les archidiacres étaient autrefois comme les promoteurs de toutes les églises, omnium negotiorum ecclesiarum promotores, dit le canon 57 du synode de Laodicée.


Clics : 1439

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PULTURE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans quelques livres de droit, est une épreuve qu'on faisait subir aux postulants pour l'état monastique, avant que de les admettre dans le cloitre ; cette épreuve était ainsi appelée, parce que jusqu'à leur admission, ils frappaient aux portes pendant plusieurs jours, pulsabant ad fores.

Clics : 1113

NON-AGÉ

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) dans le style ancien des coutumes et de la pratique, veut dire celui qui n'est pas suffisamment âgé, celui qui n'a pas l'âge requis pour faire quelque chose. En matière féodale, le non-âgé s'entend de celui qui n'a pas l'âge pour faire la foi. En matière d'émancipation légale, non-âgé est celui qui n'a pas atteint la majorité coutumière. Enfin dans les autres matières, non-âgé est celui qui n'a pas atteint la pleine majorité. Voyez ci-devant NON-AGE. (A)

Clics : 1290

TOURNAIRE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui est en tour de nommer à un bénéfice vacant. Voyez ci-devant TOUR.

Clics : 1203
  1. TOURNELLE
  2. PUBLIQUES
  3. PONDAGE
  4. ROMPEIZ
  5. JURANDE

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