APOSTILLE

S. f. (Droit, Commerce et Littérature) annotation ou renvoi qu'on fait à la marge d'un écrit pour y ajouter quelque chose qui manque dans le texte, ou pour l'éclaircir et l'interpréter.

APOSTILLE, en matière d'arbitrage, signifie un écrit succinct que des arbitres mettent à la marge d'un mémoire ou d'un compte, à côté des articles qui sont en dispute. Les apostilles doivent être écrites de la main des arbitres, et on doit les regarder comme autant de sentences arbitrales, puisqu'elles jugent les contestations qui sont entre les parties.


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OFFICIAL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
officialis, s. m. (Jurisprudence) suivant sa dénomination latine, signifie en général ministre, serviteur ; il se dit particulièrement des clercs qui rendent service à l'église. Mais ce même terme officialis pris pour official, signifie un ecclésiastique qui exerce la juridiction contentieuse d'un évêque, abbé, archidiacre ou chapitre ; c'est proprement le lieutenant de la juridiction ecclésiastique.

Boniface VIII. appelle les grands-vicaires officiaux, et encore actuellement dans le style de la chancellerie romaine le mot officialis est ordinairement employé pour signifier grand-vicaire ; c'est en ce sens qu'il se trouve employé en plusieurs endroits du droit canonique.


Clics : 1538

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PRÉLATION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) on entend par ce terme, en pays de droit écrit, le droit de retrait seigneurial. Voyez ci-après au mot retrait l'article RETRAIT FEODAL. (A)

Clics : 1221

RESPECTIF

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) est ce qui se rapporte à chacun, comme des prétentions respectives, c'est-à-dire, que chacune des parties a des prétentions contre l'autre. (A)

Clics : 1157

ORDALIE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
ordalium, (Jurisprudence) était un terme générique, par lequel on désignait les différentes épreuves du feu, du fer chaud, de l'eau bouillante, ou froide, du duel, et auxquelles on avait autrefois recours dans l'espérance de découvrir par ce moyen la vérité. Ce terme venait, selon plusieurs auteurs, du mot saxon ordela, lequel était composé de ord, qui signifie grand, et duel ou dele, qui signifie jugement : ainsi, selon cette étymologie, ordela et ordalie voulaient dire grand jugement, et par-là on voulait désigner le jugement de Dieu, ou la purgation vulgaire.


Clics : 2280

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MORT-GAGE

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un contrat de gage par lequel le débiteur engage quelque chose à son créancier, jusqu'à ce qu'il lui ait payé ce qui lui est dû. sans que les fruits et intérêts s'imputent sur le principal de la dette.

Le mort-gage, ou gage-mort est opposé au vif-gage, dont les fruits sont imputés sur le principal qui diminue à proportion.

Dans quelques coutumes, les pères avantagent quelques-uns de leurs enfants par des morts-gages, en leur donnant la jouissance d'une terre, jusqu'à ce qu'un autre enfant la rachette pour un certain prix.


Clics : 1434

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  1. PUISNÉS
  2. TERTIAIRE
  3. LIMITES
  4. PRÉSIDIAL
  5. PERTINENT

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