INTERPRÉTATION

S. f. (Grammaire et Jurisprudence) est l'explication d'une chose qui parait ambiguè.

Il y a des actes dont on étend les dispositions par des interprétations favorables, tels que les testaments et autres actes de dernière volonté.

D'autres où l'on s'attache plus à la lettre, comme dans les contrats et autres actes entre-vifs, ou bien si l'on est forcé d'en venir à l'interprétation de quelque clause, elle fait contre ceux qui ne se sont pas expliqués assez clairement, in quorum fuit potestate legem apertius dicère.


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INTERDIT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) chez les Romains était une ordonnance du préteur, qui enjoignait, ou défendait de faire quelque chose en matière de possession, afin de rétablir par provision ce qui y avait été interverti par quelque voie de fait, et d'empêcher les deux contendants d'en venir aux mains, en attendant que l'on statuât définitivement sur leurs prétentions respectives.

Il y avait plusieurs divisions des interdits ; la première des interdits prohibitoires, restitutoires et exhibitoires.


Clics : 1486

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SALADINE

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Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) Voyez ci - devant au mot DIXME, l'article DIXME SALADINE.

Clics : 1276

SÉVICES

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) du latin saevitia, est un terme usité au palais, pour exprimer les traitements inhumains que l'on fait souffrir à quelqu'un.

On joint ordinairement ensemble les termes de sévices et mauvais traitements, quoique celui de sévices soit le plus fort.


Clics : 1225

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LÉGALISE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est certifier l'authenticité d'un acte public, afin que l'on y ajoute foi, même hors le district des officiers dont il est émané. Voyez ci-devant LEGALISATION. (A)

Clics : 1146

LICITER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie poursuivre la vente et adjudication d'un bien qui est possédé par indivis entre plusieurs co-propriétaires, et qui ne peut sans inconvénient se partager. Voyez ci-devant LICITATION. (A)

Clics : 1097
  1. LÉGITIME
  2. QUARTOYÉ
  3. JUGEURS
  4. HUISSIER
  5. LIGNAGE

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