adj. (Jurisprudence) se dit de quelqu'un qui supporte une charge : ce terme ne s'emploie ordinairement qu'en parlant des tuteurs comptables, lorsqu'on veut les distinguer de ceux qui ne le sont pas, et qu'on appelle par cette raison, tuteurs honoraires. Voyez TUTEURS. (A)
S. m. ou LÉGISTE, (Jurisprudence) signifie en général quelqu'un versé dans la science du Droit et des Lois ; présentement on n'applique plus guère cette dénomination qu'aux étudiants en Droit. Voyez JURISCONSULTES ou LEGISTES. (A)
S. m. (Jurisprudence) signifie quelquefois la partie d'un monastère destinée à loger les hôtes ou étrangers ; quelquefois c'est un logement détaché du couvent, que les religieux bâtissent pour y recevoir les étrangers du même ordre, qui ont besoin d'y séjourner quelque temps. On entend encore par hospice, un lieu ou entrepôt que le monastère a dans quelque endroit qui en est éloigné, pour y retirer en passant les religieux qui vont pour les affaires du couvent. (A)
S. f. (Jurisprudence) signifie ordre, commandement. Ce terme n'est guère usité qu'en parlant de certaines lettres du prince, qu'on appelle lettres de jussion, par lesquelles il enjoint très-étroitement à une cour de procéder à l'enregistrement de quelque ordonnance, édit, déclaration, ou autres lettres-patentes. Quand les premières lettres de jussion n'ont pas eu leur effet, le prince en donne de secondes, qu'on appelle itérative jussion, ou secondes lettres de jussion. (A)
(Jurisprudence) c'est la soute ou retour des deniers que l'on paie dans un partage ou pour un contrat d'échange. Il en est parlé dans les coutumes de Montargis, Orléans, Blais et Dunais. Voyez le gloss. de Laurière. (A)
