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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie en général ce qui est donné à quelqu'un pour empêcher qu'il ne souffre quelque dommage.

Quelquefois par ce terme, on entend un écrit par lequel on promet de rendre quelqu'un indemne. Ce terme est surtout employé dans ce sens pour exprimer un écrit par lequel on promet d'acquitter quelqu'un de l'événement d'une obligation ou d'une contestation, soit en principal et intérêts, ou pour les frais et dépens.

Indemnité est quelquefois pris pour diminution ; un fermier qui n'a pas joui pleinement de l'effet de son bail, demande au propriétaire une indemnité, c'est-à-dire une diminution sur le prix de son bail.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1870

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est lorsque l'on acheve entièrement de fournir quelque chose dont on devait livrer une certaine quantité, comme des deniers, des grains, ou autre espèce. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1229

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. pl. (Jurisprudence) est un nom que Justinien a donné au corps du Digeste, pour exprimer que cette collection renferme toutes les questions controversées, et les décisions, et tout ce qui avait été extrait des livres des Jurisconsultes. Voyez le titre premier du Digeste, §. 1, à la fin et au mot DIGESTES. (A)

PANDECTES FLORENTINES, sont une édition du Digeste faite à Florence sur un manuscrit célèbre et ancien qui est dans cette ville.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1341

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de puberté, qui est de 14 ans accomplis pour les mâles, et 12 pour les filles.

On distingue entre les impuberes, ceux qui sont encore en enfance, c'est-à-dire au-dessous de sept ans ; ceux qui sont proches de l'enfance, c'est-à-dire qui sont encore plus près de l'enfance que de la puberté ; enfin, ceux qui sont proches de la puberté.

Suivant le Droit romain, les impuberes étant encore en enfance, ou proche de l'enfance, ne pouvaient rien faire par eux-mêmes ; ceux qui étaient proche de la puberté, pouvaient sans l'autorité de leur tuteur, faire leur condition meilleure ; au lieu qu'ils ne pouvaient rien faire à leur désavantage sans être autorisés de leur tuteur.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1259

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