FORMORT

FORMORTURE, FORMOTURE, FORMOUTURE, ou FREMETURE, (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes pour exprimer l'échoite ou droit de succession, qui appartient à quelqu'un par le décès d'un autre.

Dans la coutume de Hainaut, ch. Xe art. 5. c'est la moitié des meubles que le survivant de deux conjoints entre roturiers doit donner en nature ou équivalant aux enfants issus d'un premier lit, lorsqu'il passe à des secondes nôces. Voyez la jurisprudence de Hainaut, pag. 29.

En la coutume de Cambrai, tit. VIIe art. 11. de Lalleue sous Arras, de Namur, art. 86. c'est l'échoite ou droit successif qui appartient à quelqu'un, ou bien qui est dû au seigneur quand quelqu'un non marié, ni bourgeois, est décédé en sa seigneurie et justice, soit à l'égard des meubles ou autres biens.


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PROXENETE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui s'entremet pour faire conclure un marché, un mariage, ou quelque autre affaire.

Chez les Romains, celui qui s'entremettait pour faire réussir un mariage, ne pouvait pas recevoir pour son salaire au-delà de la vingtième partie de la dot et de la donation à cause de noce.


Clics : 1163

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STELLIONATAIRE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est celui qui a commis un stellionat. Voyez ci-devant STELLIONAT. (A)

Clics : 1557

PAIR DE FRANCE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est la première dignité de l'état ; les pairs sont les grands du royaume et les premiers officiers de la couronne : ce sont eux qui composent la cour du roi, que par cette raison l'on appelle aussi la cour des pairs.

L'origine des pairs en général, est beaucoup plus ancienne que celle de la pairie, laquelle n'a commencé d'être réelle de nom et d'effet, que quand les principaux fiefs de la couronne commencèrent à devenir héréditaires.

Sous la première et la seconde race, on entendait par le terme pares, des gens égaux et de même condition, des confrères.


Clics : 1527

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ORIFICIEN

Détails
Écrit par : Auteur anonyme
Catégorie : Jurisprudence
senatus-consulte, (Jurisprudence) ainsi appelé du nom du consul Orificius qui le fit passer au sénat. Il portait que les enfants succéderaient à leur mère préférablement à tous autres, soit cognats ou agnats de leur mère. Les empereurs Arcadius et Théodosius étendirent cette disposition aux petits-enfants.

Clics : 1237

IMMEUBLES

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. pl. (Jurisprudence) sont des biens fixes qui ont une assiette certaine, et qui ne peuvent être transportés d'un lieu à un autre, comme sont les terres, prés, bois, vignes, et les maisons.

Il y a néanmoins certains biens, qui, sans avoir de corps matériel ni de situation fixe, sont réputés immeubles par fiction, tels que sont les droits réels, comme cens, rentes foncières, champart, servitude, et tels sont encore les offices ; tels sont aussi, dans certaines coutumes, les rentes constituées, lesquelles, dans d'autres, sont réputées meubles.


Clics : 1565

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  1. POSSESSOIREMENT
  2. PERSONNAT
  3. PONTENAGE
  4. MORTAILLE
  5. RIVERAINS

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