AFFORAGE

S. terme de Droit, qui se prend dans deux significations différentes : dans les coutumes où il est employé, il signifie un droit qu'on paye au seigneur, pour avoir droit de vendre du vin, du cidre, ou autre liqueur, dans l'étendue de sa seigneurie, suivant le prix qui y a été mis par ses officiers : et dans l'ordonnance de la ville du mois de Décembre 1672, il signifie le tarif même de ces sortes de marchandises fixé par les échevins.


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TABELLION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est un officier public qui expédie les contrats, testaments et autres actes passés par les parties.

On confond quelquefois le terme de tabellion avec celui de notaire, surtout dans les campagnes, où les notaires des seigneurs sont communément appelés tabellions. Cependant ces termes notaire et tabellion pris chacun dans leur véritable signification, ne sont point synonymes, et le terme de tabellion n'a point été introduit pour désigner des notaires d'un ordre inférieur aux notaires royaux, qui résident dans les grandes villes.


Clics : 4463

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SÉDUCTION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence et Grammaire) est une tromperie artificieuse, que l'on emploie pour abuser quelqu'un, et le faire consentir à quelque acte ou démarche contraire à son honneur ou à ses intérêts.

La séduction d'une fille, ou d'un fils de famille, est regardée comme un rapt. Voyez ci-devant RAPT.


Clics : 1344

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RECRÉANCE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) est la possession d'une chose qui est adjugée par provision, en attendant le jugement du fond.

Quelques coutumes appellent toute provision recréance, même en matière prophane ; mais communément ce terme n'est usité qu'en matière bénéficiale.

La recréance dans ces matières est la possession d'un bénéfice que l'on accorde par provision à celui des contendants qui a le droit le plus apparent, et qui parait le mieux fondé ; sauf aux autres contendants à contester ensuite sur la pleine maintenue.


Clics : 1203

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MOBILISER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) signifie ameublir, faire qu'un immeuble réel, ou réputé tel, soit réputé meuble. L'ameublissement n'est, comme on voit, qu'une fiction qui se fait par convention. Ces sortes de clauses sont assez ordinaires dans les contrats de mariages, pour faire entrer en communauté quelque portion des immeubles des futurs conjoints, lorsqu'ils n'ont pas assez de mobilier. Voyez AMEUBLISSEMENT. (A)

Clics : 1137

RÉGLEMENT

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) On comprend sous ce terme tout ce qui est ordonné pour maintenir l'ordre et la règle ; tels sont les ordonnances, édits et déclarations, et les arrêts rendus en forme de règlement ; tels sont aussi les statuts particuliers des corps et communautés laïques ou ecclésiastiques. Voyez les mots ARRET, DECLARATION, EDIT, ENREGISTREMENT, LETTRES PATENTES, LOI, ORDONNANCE.


Clics : 1529

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  1. MONOGAMIE
  2. RÉVOCABLE
  3. LIMITATIF
  4. PRATICIEN
  5. PROBATION

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