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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est le maniement des effets d'une succession que l'on fait en qualité d'héritier.

Chez les Romains l'immixtion ne se disait que par rapport aux héritiers siens ; lorsque les héritiers étrangers faisaient acte d'héritier, cela s'appelait adition d'hérédité.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1184

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie quelquefois tort, grief, dommage, comme quand on dit que quelqu'un souffre un préjudice notable par le fait d'autrui.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1136

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est en litige, comme un héritage, un office, un bénéfice ; et on appelle droits litigieux, tous droits et actions qui ne sont pas liquides, et qui souffrent quelque difficulté. Voyez DROITS LITIGIEUX. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1166

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ou DIGESTE INFORTIAT, infortiatum seu digestum infortiatum, est la seconde partie du digeste ou pandectes de Justinien, qui commence au 3e titre du 24e livre, et finit avec le livre 38e. Elle a été ainsi appelée, comme étant la partie du milieu qui se trouve pour ainsi dire soutenue et fortifiée par les deux autres. Quelques-uns pensent qu'on lui a donné ce nom parce qu'elle traite des successions et substitutions, et autres matières importantes, et qu'étant d'un plus grand usage que les deux autres parties, c'était celle qui produisait le plus d'argent aux Jurisconsultes ; mais comme cette division du digeste en trois parties fut faite sans aucun art, ainsi qu'il parait par la fin de la première partie et le commencement de la seconde, il y a apparence aussi que l'étymologie du nom d'infortiat vient, comme on l'a dit, de ce que cette partie est celle du milieu. Voyez au mot DIGESTE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1334