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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. m. et f. (Jurisprudence) se dit de quelque convention ou disposition, qui est conçue de manière que l'on peut s'en jouer, c'est-à-dire l'éluder, et faire qu'elle demeure sans effet, comme si on stipulait qu'un homme, notoirement insolvable, payera après sa mort. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1233

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui est accompagné du serment. La caution juratoire est une soumission que l'on fait à l'audience ou au greffe, de se représenter, ou quelques deniers ou effets, toutes fois et quantes que par justice sera ordonné. Voyez CAUTION et SERMENT. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1406

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ce terme pris dans son étroite signification, ne présente d'autre idée que celle d'une personne qui demeure dans le royaume.

Néanmoins dans l'usage on a attaché une autre idée au terme de regnicole ; et l'on entend par-là celui qui est né sujet du roi.

Cette qualité de regnicole, est opposée à celle d'aubain ou étranger.

Pour être regnicole dans le sens où l'on prend ordinairement ce terme, il ne suffit pas de demeurer dans le royaume ; le séjour que l'on y ferait, quelque long qu'il fût, ne donnerait pas la qualité de regnicole à celui qui serait aubain.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2160

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est une troisième réponse qui est faite à quelque plaidoyer ou écrit ; les défenses sont la première réponse à la demande ; les répliques sont la réponse aux défenses ; les dupliques sont la réponse aux répliques, et les tripliques la réponse aux dupliques.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1695

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