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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) ce terme pris à la lettre ne signifie autre chose que la moitié d'une somme en général.

Mais dans l'usage on entend ordinairement par mi-denier, la récompense du mi-denier que l'un des conjoints ou ses héritiers doivent à l'autre conjoint ou à ses héritiers, pour les impenses ou améliorations qui ont été faites des deniers de la communauté sur l'héritage d'un des conjoints ; cette récompense n'est dû. dans ce cas, que quand les impenses ont augmenté la valeur du fond.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1196

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est lorsque l'on annuelle en justice un contrat ou autre acte. Ce terme vient du latin rescindere, qui dans cette occasion est pris pour resecare, couper en deux : ce terme a été appliqué aux actes que l'on déclare nuls, parce qu'anciennement la façon d'annuller un acte, était de le couper en deux ; ce qui s'appelait rescindere.

Il y a des actes que les coutumes et les ordonnances déclarent nuls, et dont on peut faire prononcer en justice la nullité, sans qu'il soit besoin de prendre la voie de rescision, parce que ce qui est nul est censé ne pas exister, et conséquemment n'a pas besoin d'être rescindé.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 2025

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit d'un juge ou autre officier, ou témoin qu'une partie est fondée à ne pas reconnaître. Voyez RECUSATION. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1356

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie règle et administration ; ce terme n'est guère usité que pour exprimer la fonction et administration de ceux qui sont préposés à la régie du temporel des évêchés et abbayes pendant la vacance.

On entend aussi quelquefois par le terme d'oeconomat le bureau des oeconomes sequestres.

Les oeconomats tirent leur origine des commandes que l'on donnait autrefois à des ecclésiastiques, et même à des séculiers, lesquels à ce titre avaient la garde et la régie des revenus d'une église cathédrale ou abbatiale.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1038

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