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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) est le droit que les curés et les abbés qui sont obligés d'assister aux synodes des évêques, étaient tenus de leur payer : on l'appelle synodatique, parce qu'il se payait ordinairement dans le synode ; et cathédratique, parce qu'il se payait pro honore cathedrae.

Hincmar, archevêque de Reims, reprend plusieurs évêques, qui convoquaient de fréquents synodes pour percevoir plus souvent ce droit.

Quelques-uns prétendent que ce droit est le même que celui qu'on appelait circada ; mais d'autres tiennent que celui-ci est le même que le droit de procuration.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1492

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Écrit par : Louis de Jaucourt (D.J.)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie l'espace de quarante jours.

Ce mot s'emploie quelquefois pour signifier le temps du carême ; parce que ce temps est d'environ quarante jours.

QUARANTAINE, en termes de jurisprudence anglaise, est un bénéfice accordé à la veuve d'un propriétaire d'une terre, en vertu duquel elle est maintenue pendant quarante jours après la mort du défunt, dans l'habitation du chef-lieu, ou principal manoir, pourvu que ce ne soit pas un château.

Si quelqu'un entreprend de l'en expulser, elle a à opposer l'action de quarantenâ habendâ.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1349

Lire la suite : QUARANTAINE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) signifie quelquefois revendication, comme quand on dit la réclamation d'un meuble ou autre effet ; la réclamation d'un serf fugitif, de la part du seigneur.

Réclamation signifie aussi quelquefois plainte ou protestation, action ; comme quand on dit qu'il faut réclamer contre un acte dans les dix ans.

Réclamation contre les vœux de religion, est la protestation qu'un religieux fait contre l'émission de ses vœux, et la demande qu'il forme ensuite pour faire annuller ces mêmes vœux.

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1437

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui oblige la personne ou les biens, et quelquefois l'un et l'autre. On dit des lettres obligatoires, c'est-à-dire, un contrat portant obligation. Il y a des actes qui ne sont obligatoires que d'un côté ; comme une promesse ou billet, lequel n'oblige que celui qui le souscrit. Il y a au contraire des actes ou contrats synallagmatiques, c'est-à-dire, qui sont obligatoires des deux côtés ; comme un bail, un contrat de vente, etc. Voyez BAIL, CONTRAT, OBLIGATION, SYNALLAGMATIQUE. (A)

Création : 1 Décembre 1765

Clics : 1047